Les juridictions françaises

Plan :

1ère partie: Les juridictions de l'ordre administratif. I- Le tribunal administratif II- La cour administrative d'appel III- Le conseil d'Etat 1) Juge de premier et dernier ressort 2) Juge d'appel 3) Juge de cassation 2e partie : Les juridictions de l'ordre judiciaire I- Les juridictions civiles 1) Le juge de proximité 2) Le tribunal d'instance 3) Le tribunal de grande instance 4) Le conseil de prud'hommes 5) Le tribunal des affaires de sécurité sociale 6) Le tribunal de commerce 7) Le tribunal paritaire des baux ruraux II- Les juridictions répressives 1) Le juge de proximité 2) Le tribunal de police 3) Le tribunal correctionnel 4) Le tribunal maritime commercial 5) La cour d'assises