Les juridictions françaises

Les juridictions françaises

Publié le 8 oct. 2012 - Donne ton avis

Ici vont être présentées deux types de juridictions françaises : les juridictions de l'ordre administratif et les juridictions de l'ordre judiciaire. Dans chaque catégorie, nous étudierons leur composition et leur compétence.
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Plan :

1ère partie: Les juridictions de l'ordre administratif. I- Le tribunal administratif II- La cour administrative d'appel III- Le conseil d'Etat 1) Juge de premier et dernier ressort 2) Juge d'appel 3) Juge de cassation 2e partie : Les juridictions de l'ordre judiciaire I- Les juridictions civiles 1) Le juge de proximité 2) Le tribunal d'instance 3) Le tribunal de grande instance 4) Le conseil de prud'hommes 5) Le tribunal des affaires de sécurité sociale 6) Le tribunal de commerce 7) Le tribunal paritaire des baux ruraux II- Les juridictions répressives 1) Le juge de proximité 2) Le tribunal de police 3) Le tribunal correctionnel 4) Le tribunal maritime commercial 5) La cour d'assises

5 commentaires


tymchou
tymchou
Posté le 20 août 2015

merci

tymchou
tymchou
Posté le 20 août 2015

trs bon doc

bella13008
bella13008
Posté le 6 mars 2015

doc qui va me servir

dov_droit
dov_droit
Posté le 27 janv. 2015

Tres bon doc.

dov_droit
dov_droit
Posté le 27 janv. 2015

Tres bon doc, merci 

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