Securite Sociale En France

Securite Sociale En France

Publié le 6 janv. 2016 - Donne ton avis

Le service des prestations familiales dues aux salariés de toute profession, aux employeurs et aux travailleurs indépendants des professions non agricoles ainsi qu’à la population non active incombe aux caisses d’allocations familiales.

Cette disposition est étendue aux retraités de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État, domiciliés dans les départements d’outre-mer.

Toutefois, certains organismes ou services peuvent être autorisés, par décret, à servir ces prestations aux salariés agricoles et aux personnels de l’État.

 

Photo de profil de liana.stoian8
Fiche rédigée par
liana.stoian8
19 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Social > Sociologie

1. Missions

2. Organisation et fonctionnement

3. Prestations légales

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte