Les relations interentreprises

Les relations interentreprises

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Publié le 13 juin 2008 - Donne ton avis

I/ Les techniques juridiques de coopération

Les entreprises passent des accords pour des activités de recherche, de production, de commercialisation sans que leur indépendance économique et juridique soit remise en cause. Ces accords interentreprises peuvent prendre plusieurs formes.

- Les formes contractuelles

- Les formes institutionnelles

II/ La concurrence

- La concurrence déloyale

- Les ententes et abus de position dominante

- Autres pratiques illicites

- Les organes de contrôle

III/ La propriété industrielle

- Les différents monopoles d'exploitation

- L'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale

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thonon74
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4 commentaires


gemchine
gemchine
Posté le 11 janv. 2010

le document n'est trop détaillé comme nous le souhaitons.approfondissez un peu plus s.v.p

03l
03l
Posté le 30 nov. 2009

c est pas trop détaillé

ksilverster
ksilverster
Posté le 17 juin 2008

Ce document est trop synthétique, il n'entre pas assez dans les détails.

ksilverster
ksilverster
Posté le 17 juin 2008

ce document est trop liminaire. il n'entre pas dans les détails

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