L'abus de confiance le fait de détourner, au préjudice d'autrui

L'abus de confiance le fait de détourner, au préjudice d'autrui

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Publié le 23 juil. 2011 - Donne ton avis

L’émergence d’un droit pénal « des affaires » est contemporaine de la création, au XIXe siècle, des premières formes modernes de sociétés. La nécessité de disposer d’incriminations spécifiques, pour protéger notamment l’intérêt des créanciers et des actionnaires, a conduit le législateur à créer des infractions adaptées aux cas où le droit commun ne trouvait pas à s’appliquer. Cet accroissement de l’utilisation du droit pénal a marqué l’histoire de l’encadrement de la vie des affaires.
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emy john
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Plan :

Introduction Chapitre I : Généralités 1) Définition de l’abus de confiance 2) L’élément légal Chapitre II:L’élément matériel 1) Les conditions préalables 2) Le détournement Chapitre III: L’élément moral L’intention coupable Chapitre IV: Les peines sanctions infligées par le code pénal Conclusion

2 commentaires


Tweast
Tweast
Posté le 14 sept. 2015

Diapo très synthétique

Merci

Pierre09
Pierre09
Posté le 25 juil. 2011

Merci beaucoup ! C'est très bien présenté, c'est très clair ! Je n'arrivais pas bien à le définir au niveau légal jusqu'à présent, entre abus de confiance et détournement je ne voyais pas bien la différence. Grâce à toi, c'est beaucoup mieux maintenant ! Merci !

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