Dissertation vois de fait

Dissertation vois de fait

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Publié le 16 août 2009 - Donne ton avis

L’évolution historique a donné naissance au dualisme juridictionnel à partir de la séparation des autorités administratives et judiciaires décidée lors de la Révolution française. Il existe ainsi depuis lors des juridictions administratives dont la vocation est de connaître des litiges administratifs. Ces juridictions administratives et le Tribunal des conflits ont affirmé l’autonomie du droit administratif par rapport au droit privé, complétant ainsi le dualisme juridictionnel par un dualisme juridique. Deux textes essentiels fondent cette séparation : la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III. Le dualisme juridictionnel (issu des textes révolutionnaires) et le dualisme juridique (fondé par la jurisprudence Blanco en 1873)

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mansouria9966
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Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

Introduction .
Définition .
Problématique .
Développement .
la séparation des pouvoirs (I
dégager la réelle portée (II).
Conclusion


1 commentaire


nalixette
nalixette
Posté le 9 sept. 2012

Très bon document. Le plan est très bien construit. Les sources sont juste. J'avais des incompréhensions sur certains points du sujet "la voie de fait" aujourd'hui, tout est plus clair. Les arrêtés utilisés dans la dissertations sont de très bon exemples.

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