le vol l'escroquerie l'abus

le vol l'escroquerie l'abus

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Publié le 2 févr. 2016 - Donne ton avis

L'escroquerie est de loin la plus intelligente des infractions portant sur les biens prévues par le code pénal.

L’escroquerie est une fausse présentation (tromperie) d'une offre, d'une personne ou d'un organisme, souvent appuyée par des techniques de persuasion, et destinée à soutirer des avantages indus, notamment pécuniaires. C’est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

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assil moumni
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Contenu de ce document de Droit > Droit

1. Le vol

2. L'escroquerie

3. L'abus de confiance

4. Le recel des choses

5. Le blanchiment d'argent ou de capitaux

6. Abus de biens sociaux

7. La banqueroute

8. La fraude fiscale


2 commentaires


dorodia
dorodia
Posté le 17 févr. 2016

ce document est très intéressant et parait bien organise pour faciliter la compréhension du lecteur 

petite zaza
petite zaza
Posté le 16 févr. 2016

article parfaitement bien résumé

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