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Droit de la communication

melody411 - Mise à jour : 14/05/2010

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Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Le droit fait partie intégrante des métiers liés à la communication. a travers ce cours vous pourrez vous familiariser avec les différentes notions e droit de la comm, mais vous verrez aussi: les principes fondamentaux, et principaux dispositifs légaux.... le statut de la presse, les spécificités de l'audiovisuel, le statut des agences de presse et des journalistes, etc.

Plan

Plan :


I/Le statut de la presse

A/Les entreprises de presse
B/Formalités et contrôles aministratifs

II/L'audiovisuel
A/Les acteurs
B/L'intervention de l'autorité publique

III/Les agences de presse
A/Statut
B/Les journalistes

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Exemple de page de Droit de la communication

DROIT DE LA COMMUNICATION


Plan


I - Définition du droit de la com

A / La notion de droit de la com

B / Les valeurs fondatrices du droit de la com


II. Les sources du droit de la com

A / Les principes fondamentaux

B / Historique et principaux dispositifs légaux

1ère partie : Le statut de la presse

A / Les entreprises de presse

1) Les principes de transparence et d'indépendance

2) Le pluralisme des courants socioculturels

3) Les aides publiques

B / Les formalités et contrôles administratifs concernant les publications écrites

1) Le mécanisme du contrôle préalable

2) Les contrôles préalables propres à certaines publications écrites

2ème partie : Les spécificités de l'audiovisuel

A / Les acteurs de la communication visuelle

1) Le secteur privé

2) Le secteur public

B / L'intervention de l'autorité publique

1) Le Parlement

2) Le Gouvernement

3) Le conseil supérieur de l'audiovisuel

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