Le droit de la famille: L'expression désigne l'ensemble des règles régissant les rapports juridiques extrapatrimoniaux des membres d'une même famille.
1) Il s'intéresse aux rapports entre les membres d'une même famille (ex: les rapports entre les époux ou entre les parents et leurs enfants ou enfants et grands parents) mais il ne s'agit que de rapports juridiques c'est à dire saisit par le droit (qui font l'objet de l'attention du législateur d'une règle de droit).
Donc certains autres rapports familiaux sont hors du champ du droit (ex: pas de règle de droit qui pose une règle de comportement de la mère).
Ce sont surtout des règles qui garantissent des droits certains (protection enfant ou logement familiale) et proposent un cadre qui permette d'organiser la vie familiale (forme de conjugalité: mariage, PACS).
Cependant l'intervention du droit dans la sphère familiale paraît moins légitime que dans les autres domaines: un père a-t-il besoin d'un code pour savoir comment éduquer son enfant ? La famille constitue une micro société, dont on comprendrait qu'elle soit régit par des règles propres (et échapperait à la règle de droit commune a tous: abstraite, général).
CARBONNIER « à chacun sa famille, à chacun son droit » ou « l'art de vivre en famille ne s'enseigne point. On pourrait enseigner en revanche l'art de faire des lois à l'ombre desquelles chacun cultivera son art de vivre en famille mais la leçon de cet art législatif serait si brève: le moins de loi possible... »
Les règles légales sont nécessaires notamment en cas de crise: c'est un droit principalement pathologique puisqu'il règle des situations de crise (ex: séparation de corps, divorce, séparation de couple non marié). Dans ces cas les individus ont besoin de la règle de droit. On retrouve aussi la règle de droit pour prévenir des situations avenir (ex: consentement au mariage, naissance d'un enfant).
2) Les rapports juridiques extrapatrimoniaux: sont insusceptible d'évaluation pécuniaire (rapport humain et non patrimoine): PACS, filiation mais pas effet pécuniaire d'un mariage, selon le type matrimonial choisit... Mais on s'occupera de la prestation compensatoire (pension alimentaire) par exemple.
3) La famille: elle varie selon les cultures, âges, religions, « famille politique », « famille associative », par affection, par pensée... Le modèle traditionnel conçu en 1804 perdure encore sur certaines dispositions: époux mariés, enfant en commun, ascendants dont les époux assument parfois la charge. Il tombe en désuétude:
394 000 mariages célébrés en 1970 et 273 300 en 2008
Age de mariage en 2008 31,5 ans pour l’homme et 29,5 pour les femmes
1970 seul un couple sur 10 commençait en union libre et 2008 9 sur 10. De moins en moins d'union libre passe en mariage.
Les enfants nés de parents non mariés: 51,6%
12 divorce pour 100 mariage 1970 / de nos jours 42 sur 100 (on divorce le moins en Bretagne et le plus a Paris).
Cette fragilisation ne concerne pas que les couples mariés, mais les unions libres, les pacsés.
Cette évolution atteint le droit: le juge que l'on appelait le « juge aux affaires matrimoniales » est devenu le « juge aux affaires familiales » (il est depuis peu compétant pour les couples concubins et pacsés). Le droit de la famille n'est plus aujourd'hui fondé sur le mariage mais selon CARBONNIER « le droit de la famille est pédocentrique » = basé sur les enfants ou projet d'enfant. Préserver avant tout l'enfant.
Famille par le sang: famille issue d'un ascendant commun. Lorsque l'on parle de
Famille nucléaire: on vise un père, une mère et leurs enfants.
Parents: ce sont les personnes qui donnent naissance à un enfant. En droit ce sens courant est repris mais on y ajoute aussi qu'il désigne toutes les personnes qui descendent d'un même ascendant. Dans cette conception on distingue les parents en:
ligne direct: On parle de degré de parenté: les parents sont au 1°, les grands parents au 2°.
ligne collatérale: un frère et pour son frère en ligne collatérale au 2° (on remonte au père et on redescend au frère), un cousin est au 4°.
Le mariage créé un lien d'alliance: lien n'est pas immuable parce qu'il prend fin en même temps que le mariage. On les appelle les alliés.
Introduction
I- la définition du droit de la famille
II- les caractères du droit de la famille
III- les sources du droit de la famille
Partie 1: le couple
Titre 1: la formation du mariage
Chapitre 1: les condititions de fond
I. L'existence du consentement II. Expression du consentement III. Intégrité du consentement Section 2 : Conditions physiologiques I. Disparition des conditions tenant à l'état de santé II. Affirmation de l'exigence d'une différence de sexe Section 3 : Conditions morales et d'utilité publique I. La prohibition de la polygamie II. Prohibition de l'inceste III. Condition d'âge : lutte contre le mariage forcéChapitre 2: les conditions de forme du mariage
I. Les formalités antérieures à la célébration du mariageChapitre 3: sanction des irrégularités du mariage
Section 1 : Les oppositions au mariage I. Les cas d'opposition II.. Les formes d'opposition III. Les effets de l'opposition Section 2 : La nullité du mariage I. Le domaine de la nullité II. Le régime de la nullité III. Les effets de la nullité Titre 2 : Les effets du mariage Chapitre 1 :: Les règles des effets du mariage Section 1 : Les règles réciproques des époux I. Les devoirs réciproques des époux II. Les missions communes des époux Section 2 : Les liens patrimoniaux entre époux/règles à caractère patrimonial I. Le devoir de participer aux charges du mariage II. L'autonomie des époux pour la conclusion de certains actes III. L'interdiction d'agir seul dans un souci de protection de la famille IV. Le droit exceptionnel d'agir seul Chapitre 2 : La portée des effets du mariage Section 1 : Les dérogations conventionnelles aux effets du mariage I. La nullité de principe des dérogations conventionnelles aux effets du mariage II. La nullité par ricochet du mariage III. Les effets indirects produits par les dérogations conventionnelles au effets du mariage Section 2 : La sanction des violations aux devoirs du mariage I. La sanction de violation de devoirs personnels II. La sanction de la violation de devoirs TITRE 3 : La désunion du couple marié Chapitre & : Le divorce Section 1 : L'action en divorce I. La compétence juridictionnelle : le JAF II. La qualité et la capacité pour agir Section 2 : Les conditions du prononcé du divorce I. Le divorce "consensuel" (dit "consentement mutuel") II. Les divorces " conflictuels " III. Les "passerelles" entre les cas de divorce Section 3 : Les effets du divorce I. Les effets personnels du divorce II. Les effets patrimoniaux du divorce Chapitre 2 : La séparation de corps Section 1 : Notion et cause de séparation des corps Section 2: Effets de la séparation des corps Section 3 : Fin de la séparation des corps PARTIE 2 : Le couple non marié TITRE 1 : LES PACS Chapitre 1 : La formation du PACS Section 1 : Les conditions de fond du PACS Section 2 : Les conditions de forme et de publicité du PACS I. Les conditions de forme II. La publicité Chapitre 2 : Les effets du PACS Section 1 : Les effets personnels I. Le devoir de vie commune II. Le devoir de fidélité III. Devoir d'assistance réciproque Section 2 : Les effets patrimoniaux I. Devoirs patrimoniaux entre partenaires II. Devoir patrimonial à l’égard des tiers III. Régime des biens des partenaires IV. Avantages divers (fiscaux 63%, sociaux, successoraux limités) Chapitre 3 : La désunion du couple PACS Section 1 : Les cas d’extinction du PACS I. Accord des partenaires II. Décision unilatérale d'un partenaire III. Mariage IV. Décès Section 2 : Les effets de l'extinction du TITRE 2 : L'UNION LIBRE Section 1 : La vie en concubinage Section 2 : La fin du concubinage Deuxième partie : La filiation TITRE 1 : La filiation par procréation Chapitre 1 : L'établissement extra judiciaire du lien de filiation I. Etablissement de la filiation par l'effet de loi II. Etablissement de filiation par la reconnaissance maternelle et/ou paternelle III. L'établissement de la filiation par la possession d'état Chapitre 2 : L'établissement judiciaire du lien de filiation / Actions relative à l'établissement de la filiation I. Actions en recherche de maternité II. Action en fins d'établissement du lien paternel III. Action en constatation de la possession d'état Chapitre 3 : Obstacles à l'établissement (judiciaire ou extra judiciaire du lien de filiation) Chapitre 4 : Actions en contestation du lien de filiation I. Action en contestation d'une filiation établie que par titre (acte de naissance ou reconnaissance non conforté par une PE) II. Action en contestation d'une filiation établie par un titre conforté par une PE III. Action en contestation d'une filiation établie par la PE constatée par l'acte de notoriété Sous titre 2 : La filiation par procréation médicalement assistée I. Filiation de l'enfant né d'une PMA endogène II. Filiation de l'enfant né d'une PMA exogène TITRE 2 : LA FILIATION ADOPTIVE Chapitre 1 : L'adoption plénière I. Conditions II. Procédure III. Effets de l'adoption plénière Chapitre 2 : L'adoption simple I. Conditions II. Procédure III. Effets PARTIE 3 : LES RELATIONS DE FAMILLES TITRE 1 : LES RAPPORTS PERSONNELS : L’AUTORITÉ PARENTALE Chapitre 1 : Le contenu de l'autorité parentale Chapitre 2 : La titularité de l'autorité parentale Chapitre 3 : L'exercice de l'autorité parentale Section 1 : Le principe de l'exercice en commun par les parents (372 al.1) I. Domaine et conséquence du principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale par les parents II. Exercice en commun malgré la séparation des parents Section 2 : Exercice unilatéral de l'autorité parentale I. L'exercice unilatéral dès la naissance de l'enfant II. Exercice unilatérale de l'autorité parentale à la suite de la séparation des parents III. Exercice unilatéral en cas de décès d'un parent IV. Exercice unilatéral en présence d'un parent hors d'état de manifester sa volonté Section 3 : La délégation de l'autorité parentale I. Délégation classique II. Délégation partageUn cours entier de 80 pages word de droit civil de droit de la famille de la meilleure faculté de france ...
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Merci :) depuis le temps que j'en chercher un :)
Merci très clair est précis sa va beaucoup m'aider pour les révisions
merci à vous
Merci, excellent travail !!
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