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Ce cours de droit fiscal permet aux étudiants de mieux s\'outiller sur les la notion de droit fisacal général et plus précisement sur les notions d\'abus de droit ainsi que toutes les éléments servant d\'opportonuité pour mieux cerner la notion
Plan :
Plan :
Partie I : Droit interne
-Partie générale
-Partie pratique
Partie II : Fiscalité internationale et communautaire
Abus de la directive sur les revenus et l’épargne.
Partie sur l’AAG
Partie sur les prix de transfert
Ce cours de droit fiscal aborde les thématiques suivantes : l'assiette fiscale, la liquidation de l'impôt, le recouvrement de l'impôt, le BIC, l' ...
Voilà un cours complet du droit fiscal pour les étudiants en 4 eme année ou bien en master 1. ...
complet
bien fait
I loke
Super
Très bien
merci
merci
interessant
merci
Merci bien
c'est un peu technique ca
super
merci ssimou tres bon document !!
merci , tt a fait meilleur
qu'est-ce le droit fiscal?
encourageant et pertinent
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MERCI BEAUCOUP, PLUS RICHE DE CONNAITRE LES PRINCIPES GENERAUX DE DROIT FISCAL