Droit fiscal et harmonisation fiscale 108077

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La thématique de l’harmonisation fiscale constitue une préoccupation majeure du droit fiscal international au même titre que la détermination du lieu d’imposition, la prévention de la fraude et de l’évasion fiscale. La nécessité de l’harmonisation fiscale a été rendue inévitable par l’accroissement des échanges économiques internationaux boostées qu’ils le sont par la mondialisation et ses différents vecteurs. L’économie mondiale est devenue de plus imbriquée et corrélative. Cette situation a engendré non seulement des opportunités pour les acteurs économiques, mais, elle a aussi induit des difficultés dont les solutions envisageables et envisagées ne sauraient être efficaces sans une action concertée et convergente des autorités des différents Etats. C’est donc à juste titre que les Etats (qui n’entendent pas abandonner leur souveraineté fiscale pour autant), cherchent des solutions appropriés de nature à limiter les effets pervers d’une concurrence fiscale aux conséquences souvent dommageables. Cette action se traduit souvent par la mise en œuvre d’une politique fiscale harmonisée. Si la mise en œuvre d’une politique d’harmonisation s’impose comme palliatif aux difficultés rencontrées dans les échanges économiques en matière d’impôts, il convient de préciser que les efforts et les exigences d’harmonisation de la fiscalité peuvent ou pourraient s’avérer plus contraignantes pour certains Etats car toute modification même partielle du système fiscal de l’Etat est susceptible d’ impacter sur la bonne marche des affaires, l’attractivité du pays en terme d’investissements directs étrangers.

Plan

Plan :

Plan Introduction Section I : Les objectifs de l’harmonisation de la fiscalité indirecte et le principe d’imposition international aux impôts indirects. Sous section I : Les objectifs de l’harmonisation des impôts indirects 1. l’élimination des discriminations dans la concurrence 2. L’élimination des distorsions dans la concurrence Sous-section II : Modalités d’imposition internationale aux impôts indirects 3. La notion d’impôts indirects. 4. Le principe d’imposition international à la fiscalité indirecte Section II : Analyse de la neutralité de la TVA au niveau international 1. La notion de la neutralité de la TVA à l’échelle internationale 2. Principes régissant l’application de la TVA au niveau international. Section III : L’harmonisation de la TVA dans l’UE . 1 : La TVA et son Fonctionnement dans l'Union Européenne 2 : Harmonisation de la taxe sur la valeur ajoutée 3 : Evolution des directives régissant la TVA dans l’Union Européenne Conclusion

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