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Le droit fiscal marocain 112553
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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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Le droit fiscal marocain
karimov69 - Mise à jour : 06/03/2011
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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
La fiscalité peut être définie comme « l’ensemble des impôts » . « L’impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l’Etat ou les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l’objectif d’assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d’autres objectifs économiques et sociales ».Plan
Plan :
Chapitre Introductif : Chapitre II : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre II : L’impôt sur les sociétés Chapitre III : Les revenus salariaux et assimilésLecture en ligne indisponible pour ce document
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