Le droit pénal général 3728

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DROIT PENAL GENERAL

Le droit pénal est une branche du droit positif, qui est le droit applicable sur un territoire donné à un moment donné.

Le but est l’étude de la répression par l’Etat des comportements de nature à créer un trouble nuisible ou intolérable pour l’ordre social.

Ces comportements sont appelés le phénomène criminel, vient du latin « crimen » qui veut dire accusation, grief.

La répression du phénomène criminel va se faire par les principes fondamentaux de la norme pénale établit par l’Etat, tout est inscrit dans le code pénal qui comprend que des interdictions.

Le code pénal comprend beaucoup d’annexes comme le code de la route, le code monétaire, code de la pêche, la police privée (sécurité)...

1. Le Phénomène Criminel

On s’interroge sur l’être humain délinquant qui commet une infraction.

Qu’est-ce qu’une infraction ?

Qu’est-ce qu’un délinquant ?

Quels sont les moyens de lutter contre la délinquance ?

1. La notion d’Infraction

L’infraction est une action ou une omission définit par la loi pénale.

Elle est punie de certaine peine fixée de manière stricte par la législation.

C’est une notion qui est aussi très fluctuante, elle va variée en fonction de trois critères :

• Le critère législatif, pas d’infraction si pas de texte qui l’indique.

Il y a des infractions qui ont existé il y a quelques temps et qui ne sont plus des infractions aujourd’hui. Ex : l’adultère, aussi l’apparition de nouvelles incriminations, code pénal date de 1810, Ex : conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants, détournement d’aéronef, défaut de porter secours, racolage, problèmes des ventes commerciales, exercice illégal de la médecine, filouterie de carburant... ou encore les pratiques de certaines ethnies ou des pratiques étrangères, Ex : excision.

• Le critère judiciaire, les tribunaux doivent appliquer le droit pénal, parfois ils voudraient réprimer une infraction qui n’est pas dans le code, il arrive qu’ils fassent une interprétation extensive des faits.

Dans ce cas, ils doivent indiquer la motivation du jugement. Cette motivation ne sera indiquer que s’il y a appel de la décision.

Il y a n phénomène de correctionnalisation, étant donné que la Cour d’Assises compétente, le plus souvent, est engorgée, on correctionnalise le crime pour être jugé au tribunal correctionnel.

Il y a une grosse différence entre les deux tribunaux car à la Cour d’Assises, on trouve un jury populaire et au tribunal correctionnel, c’est une collégialité de magistrat de carrière.

• Le critère populaire, il existe une notion populaire des infractions, un homme va réagir en fonction de sa personnalité, les uns ne sont pas les autres et tout le monde n’a pas le même avis. Ex : homicide volontaire : différence entre meurtre et euthanasie, abus confiance : différence entre contre une mamie et un comptable d’une société, abus sexuel..., pour les problèmes militaires : plus de juridictions militaires en temps de paix, c’est le tribunal correctionnel.