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Les sources nationales du Droit 6455
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Les sources nationales du Droit
chounette0894 - Mise à jour : 11/06/2009
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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
Les sources nationales du Droit est un cours de Droit Constitutionnel de Lycée, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
les Sources de droits sont des textes ou pratiques qui définissent des règles de droit. On parle de sources nationales car l’autorité qui crée cette source du droit est française. Les Lois sont les sources du droit les plus connues.
Le droit se base donc sur différentes sources nationale. Il y a donc des sources principal tel que la constitution,les lois ou encore les règlements. Mais aussi d'autres sources national tel que la jurisprudence, la doctrine ou bien encore les accords collectifs. (...)
Plan
Plan :
Les sources principales du droit
Les autres sources nationales du droit
- la jurisprudence
- les coutumes et usages
- la doctrine
- accords collectifs
- Les décisions des Autorités administratives indépendante (AAI)
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