Les sources du droit du t ravail

résume les différenes sources du droit du travail fancais Ces sources sont multiples et découlent autant du droit national que du droit européen régis par les différents traités et accords signés par l'union européennes ainsi que par ses pays membres.Ces sources peuvent etre de différentes formes, autant négociées, qu'imposées par les différentes législations.
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Plan :

I) les sources supranationales ou internes a)au plan national b) au plan communautaire c) au plan non communautaire II) les sources nationales ou internes a)les sources non négociées b)les sources négociées III)la hierarchies des normes
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Anonyme
Anonyme
Posté le 10 nov. 2014

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