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Les sources du droit

choupki - Mise à jour : 20/04/2011


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Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Il s'agit d'un document très visuel et synthétique tout à fait approprié pour des révisions efficaces. Vous y trouverez sous forme de tableaux et de schémas les différentes sources du droit. Bonnes révisions!

Plan

Plan :

LES SOURCES DU DROIT Origines I - Les sources écrites du droit * Sources nationales * Sources internationales et communautaire * La hiérarchie des sources du droit II - Sources non écrites du droit * La coutume * Les usages III - Les sources indirects du droit * Jurisprudence * Doctrine

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