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Les sources du droit 165
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Les sources du droit
thonon74 - Mise à jour : 13/06/2008
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
I/ Les sources nationales
- La Constitution
- La loi
- Les règlements
- Les autres sources du droit
II/ Les sources internationales
- Les traités internationaux sont les accords conclus entre les États.
- Le droit communautaire
III/ La hiérarchie des sources du droit
- La Constitution puis les traités et accords internationaux
- Les lois organiques
- Les lois et règlements autonomes
- Les règlements d'application
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Avis sur Les sources du droit
17
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<p>C'est trés clair, précis, synthétique et ne rentre pas dans le détail... j'aime trop; si tous les cours était aussi synthétique sans allez dans tous ses aller-retours: tout étudiant aura leur diplôme dans leur poche.</p>
Floetry101 le 27/09/2008
Le document Les sources du droit appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
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