- La Constitution
- La loi
- Les règlements
- Les autres sources du droit
- Les traités internationaux sont les accords conclus entre les États.
- Le droit communautaire
- La Constitution puis les traités et accords internationaux
- Les lois organiques
- Les lois et règlements autonomes
- Les règlements d'application
Les sources du droit public au Maroc sont similaires de ceux de la France puisque l'Etat marocain inspire tous ses droits du droit français. ...
nice
interessant
C'est trés clair, précis, synthétique et ne rentre pas dans le détail... j'aime trop; si tous les cours était aussi synthétique sans allez dans tous ses aller-retours: tout étudiant aura leur diplôme dans leur poche.
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trop cool