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Les sources du droit

marjotctl - Mise à jour : 11/04/2011

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Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

INTRODUCTION Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...).

Plan

Plan :

SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………………………………………… 3 I. Droit National ……………………………………………………………………………………………… 3 A. Sources directes ………………………………………………………………………………. 3 B. Sources indirectes ……………………………………………………………………………. 4 C. Sources spécifiques …………………………………………………………………………. 4 D. Hiérarchie des sources du droit ……………………………………………………….. 5 II. Droit de l’Union Européenne ………………………………………………………………………. 6 A. Droit originaire …………………………………………………………………………………. 6 B. Droit dérivé ………………………………………………………………………………………. 6 C. Les types de document à caractère législatif …………………………………….. 6 III. Droit International ……………………………………………………………………………………… 7

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Exemple de page de Les sources du droit

Exposé Droit

Paquette Marjorie Licence Pro TCTL

Si Ali Alison



















Les sources du droit
























Sommaire

Introduction ........................................................................................................................... 3

  1. Droit National ............................................................................................................ 3



  1. Sources directes ........................................................................................... 3

  2. Sources indirectes ........................................................................................ 4

  3. Sources spécifiques ..................................................................................... 4

  4. Hiérarchie des sources du droit ................................................................. 5



  1. Droit de l’Union Européenne .................................................................................. 6



A. Droit originaire .............................................................................................. 6

B. Droit dérivé .................................................................................................... 6

C. Les types de document à caractère législatif ............................................ 6



  1. Droit International ................................................................................................... 7



















Introduction

Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné.

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