Les sources du droit et leur hierarchie

Les sources du droit et leur hierarchie

Le droit a pour objectif d’organiser les relations humaines dans un but de liberté, d’équité, d’ordre public, c’est-à-dire dans un but d’intérêt général.
Le droit évolue constamment du fait des progrès scientifiques et techniques, de la mondialisation, du poids des contraintes économiques et du dynamisme du pouvoir politique.
Les sources du droit désignent l’ensemble des règles juridiques, générales, abstraites, obligatoires et sanctionnées par la puissance publique, applicables dans un État, à un moment donné.
Ces sources sont diverses et leurs études conduites à plusieurs distinctions : sources directes, indirectes, spécifiques, sources nationales, internationales et communautaires, sources écrites, non écrites (...)

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Les sources du droit et leur hierarchie

Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

Les sources directes

  • Les sources nationales
  • Les sources internationales

Les sources indirectes

  • Les sources spécifiques

Hiérarchie et complémentarité des sources du droit

  • La Hiérarchie des normes
  • Le contrôle de la hiérarchie
  • La complémentarité des sources

6 avis pour le document Les sources du droit et leur hierarchie

agilon
agilon
il y a 4 ans
vouz-avez oublie dans ce texte La Charte de l'environnement est, en France, un texte à valeur constitutionnelle consacrant les droits de l'homme et de la société dans son environnement.

gabada56
gabada56
il y a 4 ans
Tres superficiel ...

Hisys
Hisys
il y a 5 ans
Ce doc est très superficiel, il correspond au niveau lycée.
Il n'est pas très utile pour le post bac.

Hisys
Hisys
il y a 5 ans
Ce doc est très superficiel, il correspond au niveau lycée.
Il n'est pas très utile pour le post bac.

mariola
mariola
il y a 5 ans
LE PLAN MANQUE DE RIGUEUR ET LES EXPLICATIONS NE SONT PAS ASSEZ APPROFONDIES. LE NIVEAU CORRESPOND A UNE CLASSE DE LYCEE ET RESTE TROP SUPERFICIEL ET INCOMPLET POUR DE L'ENSEIGNEMENT POSTBAC

mariola
mariola
il y a 5 ans
LE PLAN MANQUE DE RIGUEUR ET LES EXPLICATIONS NE SONT PAS ASSEZ APPROFONDIES. LE NIVEAU CORRESPOND A UNE CLASSE DE LYCEE ET RESTE TROP SUPERFICIEL ET INCOMPLET POUR DE L'ENSEIGNEMENT POSTBAC

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