Les sources du droit et leur hierarchie

Les sources du droit et leur hierarchie

Le droit a pour objectif d’organiser les relations humaines dans un but de liberté, d’équité, d’ordre public, c’est-à-dire dans un but d’intérêt général.
Le droit évolue constamment du fait des progrès scientifiques et techniques, de la mondialisation, du poids des contraintes économiques et du dynamisme du pouvoir politique.
Les sources du droit désignent l’ensemble des règles juridiques, générales, abstraites, obligatoires et sanctionnées par la puissance publique, applicables dans un État, à un moment donné.
Ces sources sont diverses et leurs études conduites à plusieurs distinctions : sources directes, indirectes, spécifiques, sources nationales, internationales et communautaires, sources écrites, non écrites (...)

...Lire la suite
Aperçu de Les sources du droit et leur hierarchie
Lire en ligne gratuitement Télécharger gratuitement
14,00 /20
100 téléchargements
format .doc - 58ko

Contenu du document > Droit > Constitutionnel

Plan :

Les sources directes

  • Les sources nationales
  • Les sources internationales
  • Les sources indirectes

    • Les sources spécifiques

    Hiérarchie et complémentarité des sources du droit

    • La Hiérarchie des normes
    • Le contrôle de la hiérarchie
    • La complémentarité des sources

    Les avis sur ce document

    agilon
    12/ 20
    vouz-avez oublie dans ce texte La Charte de l'environnement est, en France, un texte à valeur constitutionnelle consacrant les droits de l'homme et de la société dans son environnement.
    par - le 26/10/2009
    gabada56
    15/ 20
    Tres superficiel ...
    par - le 01/09/2009
    Hisys
    14/ 20
    Ce doc est très superficiel, il correspond au niveau lycée. Il n'est pas très utile pour le post bac.
    par - le 17/07/2009
    Plus d'avis (3)

    Donne ton avis !

    Rédige ton avis

    (50)
    Envoyer
    Votre commentaire est en attente de validation. Il s'affichera dès qu'un membre de digiSchool documents le validera.
    Attention, les commentaires doivent avoir un minimum de 50 caractères !
    Vous devez donner une note pour valider votre avis.

    Je m'inscris

    Accéder directement au site

    Pour donner votre avis sur ce document, vous devez être membre de digiSchool Documents

    Si ce n'est pas encore fait ?

    Inscrivez-vous !

    ou Identifiez-vous :


    Mot de passe oublié ?
    Besoin d'aide