Cours de fiscalite au senegal

Cours de fiscalite au senegal

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Publié le 5 avr. 2011 - Donne ton avis

La fiscalité est constituée par l'ensemble des textes législatifs, réglementaires et les mesures pratiques liées à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes. Au sens étroit, elle désigne l'ensemble des impôts et taxes s'appliquant à une entité donnée, au sens large, l'ensemble du dispositif fiscal applicable dans un pays donné. La fiscalité ou le droit fiscal est une branche du droit public partant comporte des règles légales et réglementaires à observer sous peine de sanctions à encourir. Il relève du droit public puisque le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit permettant la participation des sujets de droits (aussi bien personne physique que personne morale) à l'organisation financière de l'Etat et à l'expression de sa politique économique et sociale.
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Plan :

INTRODUCTION Titre I l’imposition des revenus des contribuables Chapitre 1 : l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR) Section 1 : le champ d’application de l’IR : Section 2 : Le Calcul de L’IR Section 3 : le régime des retenues à la source dans le cadre de l’IR §.1 : Le régime des retenues à la source sur les salaires et revenus assimilés. I - La contribution forfaitaire (CFCE) II - La taxe représentative du minimum fiscal (la TRIMF) III - L’assiette de l’IR retenu à la source

8 commentaires


cheikhsene
cheikhsene
Posté le 19 août 2016

Salut je viens de consulter le sommaire de votre documents mais je vous assure que cela correspond aux types d'informations que je cherchais, donc je vous dis merci beaucoup et à bientôt ...in cha allah...

Abilo
Abilo
Posté le 2 févr. 2016

Nouveau sur le site et je crois que ça me corresponds bien!!! Tout ce que je cherchais... Bonne chose pour les étudiants a tous les niveaux et surtout pour les professionnels qui travaillent!!! Chapeau à digiSchool!!!! Bonne continuation!!! 

mioud
mioud
Posté le 8 déc. 2015

Merci nouveau sur le site c'est éducatif et participatif 

 

lemza72
lemza72
Posté le 1 avr. 2015

toutes mes félicitations à digischool

mkkkk
mkkkk
Posté le 13 févr. 2015

bon document

Ibrahimadiguilin
Ibrahimadiguilin
Posté le 24 nov. 2014

TOUTE MES REMERCIEMENTS  A DIGISCHOOL DOCUMENS POUR L OEUVRE QUE NE CECER DE NOS APPORTE EN TANT QU APPRENANT

Ibrahimadiguilin
Ibrahimadiguilin
Posté le 24 nov. 2014

OUTE MES REMERCIEMENTS A DIGISCHOOL DOCUMENS POUR L OEUVRE QUE VOUS NE CESSEZ

DE NOS APPORTE EN TANT QU APPRENANT

mamikane
mamikane
Posté le 2 mai 2011

Exactement ce que je cherchais

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