Les modifications du capital

Section 1 : L’augmentation L’augmentation du capital dans une société peut se faire sous diverses formes. Elle peut se faire par : - apport en numéraire - incorporation de réserves - apport en nature - conversion de dettes - ou par double augmentation (apport en numéraire et incorporation de réserves) qui peut être successive ou simultanée. I) Augmentation du capital par apport en numéraire 1) Généralités Rappelons que pour qu’une telle augmentation puisse avoir lieu, il faudrait que le capital initial soit intégralement libéré. L’intérêt d’une telle opération pour la société est de se procurer de nouvelles ressources en vue de financer des opérations d’investissement ou de renforcer sa situation financière. Cette augmentation aura forcément des incidences sur la valeur de l’action et sur l’actif net de la société. En effet de nouvelles actions de même valeur nominale que les anciennes sont émises à un prix d’émission généralement supérieure à la valeur nominale. Ce prix d’émission est : - au minimum égal à la valeur nominale de l’action ; on parlera alors d’émission au pair - au maximum égal à la valeur mathématique de l’action ancienne ; on parlera alors d’émission au dessus du pair NB : lorsque le prix d’émission est inférieur à la valeur nominale ; on parle alors d’émission au dessous du pair qui est une pratique non réglementaire ; qui n’est pas admise D’où donc nous pouvons établir la relation suivante : VN ≼ PE ≼ VM De cette relation résulte une prime d’émission P