Augmentation du capital

Augmentation du capital

Publié le 22 août 2012 - Donne ton avis

Une société augmente son capital lorsqu’elle veut : Accroître son activité en augmentant ses moyens financiers par des apports en numéraires ou ses moyens d’exploitation par des apports en nature. Assainir une situation financière en transformant les dettes en capital. Augmenter les garanties des tiers en incorporant des réserves au capital. Convertir les parts des fondateurs en actions. Il existe 3 types d’augmentation du capital. : Augmentation du capital par affectation des réserves Augmentation du capital par des apports nouveaux Transformation des créances convertibles en actions Pour toutes les informations citées en dessous nous nous sommes référés à la loi 2003-036 du 30/01/04 L’augmentation de capital peut se faire de plusieurs manières : - Par apport nouveau - Par incorporation de réserves - Par une double augmentation simultanée, c’est-à-dire par apport nouveau et par incorporation des réserves. - Par conversion des dettes en action. • Augmentation par apport nouveau : Elle peut se faire lorsque la situation de la société est florissante, c’est-à-dire qu’elle a des réserves et ses actions ont une valeur mathématique supérieure à la valeur nette. La société va donc émettre des actions nouvelles de même valeur nette que les anciennes mais à un prix d’émission qui est égal au minimum à la valeur nette et au maximum égal à la valeur mathématique de l’action ancienne. Dans le cas où le prix d’émission est inférieur à la valeur nette de l’action ancienne, la valeur de l’action après augmentation diminuera et les anciens actionnaires pourraient êtres lésés. Pour éviter cela, les anciens actionnaires disposent d’un droit préférentiel de souscription lors de l’augmentation du capital. • Augmentation par incorporation de réserves : L’opération d’augmentation peut être réalisée de deux manières :  Soit par augmentation de la valeur nette de toutes les actions  Soit par création d’actions gratuites distribuées aux anciens actionnaires Dans le cadre de création d’actions gratuites, il faut noter que les actions anciennes donnent chacune un droit d’attribution. Ces droits peuvent êtres vendus par les actionnaires qui ne désirent pas recevoir d’actions nouvelles. • Double augmentation simultanée par apport nouveau et par augmentation de réserve : • Augmentation par conversion de dettes : Lorsqu’une société éprouve de difficultés de trésorerie, les fournisseurs peuvent êtres associés à une augmentation de capital en acceptant les actions qui leurs sont remises en guise de remboursement. Les conditions suivantes doivent êtres respectées :  Le consentement des fournisseurs est obligatoire  Les actionnaires anciens renoncent à leur droit préférentiel de souscription  Les actions sont émises à leur valeur nette et souvent ce sont des actions privilégiées pour leur remboursement, éventuellement pour l’attribution de dividendes
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fraisevanille
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Plan :

INTRODUCTION CHAPITRE I : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES I-1 : DEFINITION DE LA RESERVE I-2 : OBJECTIF DE LA SOUSCRIPTION I-3 : MODALITE DE SOUSCRITION I-3-1 : CAS POUR UNE SOCIETE DE PERSONNE I-3-2 : CAS POUR UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE (Art 380-382) I-3-3 : CAS POUR UNE SOCIETE ANONYME (Art.586-570-571) I-4 : AVANTAGE ET INCONVENIENT I-4-1 : AVANTAGE (Art. 587) I-4-2 : INCONVENIENT CHAPITRE II : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR DES APPORTS NOUVEAUX II-1 : DEFINITION DES APPORTS : II-1-1 : APPORTS NUMERAIRES II-1-2 : APPROT EN NATURE II-2 : OBJECTIF DE LA SOUSCRIPTION II-3 : MODALITE DE SOUSCRITION II-3-1 : APPORTS NUMERAIRES (Art.383-384) II-3-2 : APPORTS EN NATURE (Art 385) II-4 : AVANTAGE ET INCONVENIENT II-4-1 : AVANTAGE II-4-2 : INCONVENIENT CHAPITRE III : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR TRANFORMATION DES CREANCES CONVERTIBLE EN ACTTION III-1 : DEFINITION DES CREANCES : III-2 : OBJECTIF DE LA SOUSCRIPTION III-3 : SOUSCRITION (Art. 583 a-l 3) III-4 : AVANTAGE ET INCONVENIENT III-4-1 : AVANTAGE III-4-2 : INCONVENIENT CONCLUSION

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