Les impots sur le capital

Les impots sur le capital

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Publié le 28 sept. 2013 - Donne ton avis

Ce sont des impôts complexes techniquement, souvent à faible rendement et qui cristallisent les oppositions idéologiques car ils revêtent un fort pouvoir symbolique. L'ISF en particulier fait couler beaucoup d'encre. Pourtant, il est un autre impôt sur le capital bien accepté parce que très ancien qui subsiste toujours: la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. On remarquera aussi que la partie foncière de la nouvelle taxe professionnelle ne suscite pas non plus de grandes controverses. Ces impôts ont en commun de frapper les propriétaires de certains biens et notamment des biens immobiliers mais ils sont très différents quant aux règles d'assiette, au taux, aux modalités d'imposition et à leur affectation budgétaire. A côté de ces taxes, existent des taxes assimilées comme la taxes spéciale d'équipement, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur les surfaces commerciales, la taxe pour frais de chambre de métier, d'agriculture...
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tinia
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Plan :

I LES TAXES FONCIERES A – CHAMP D'APPLICATION 1- Propriétés imposables 2- Exonerations permanentes 3- Exonérations temporaires 4- Exonérations spéciales B– BASE D'IMPOSITION 2- La mise à jour périodique des évaluations. C- CALCUL DE L'IMPOT

5 commentaires


Ravenis
Ravenis
Posté le 28 juil. 2016

bien :)

Madou1974
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015

très bon doucement

Madou1974
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015

très intéressant

Madou1974
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015

Il n'est jamais facile d'avoir des informations et de comprendre les impôts sur le capital. Ce document m'a apporté des renseignements très intéressants à la fois sur les différentes lois existantes en finance mais également les différents supports budgétaires

imbieber
imbieber
Posté le 30 sept. 2013

Bon document ! (Un petit effort sur la présentation n'aurait pas été de trop :-) )

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