L'impot sur les revenus et les Profits fonciers

L'impot sur les revenus et les Profits fonciers

Publié le 6 nov. 2015 - Donne ton avis

les revenus provenant de la location des immeubles (bâtis ou non bâtis : terrain).
Situé dans un espace urbain ou relevant d'un domaine agricole, ainsi que la valeur
locative des immeubles qui sont mis gratuitement à la disposition des tiers.

 

 

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imposition des revenus et profits fonciers.

I. Les revenus fonciers soumis à l’IR :

II. Les profits fonciers soumis à l’IR:

III. Les principales exemptions :

1) Les revenus fonciers exemptés de l’IR

2) Les profits fonciers exemptés de l’IR :


IV. La détermination de la base imposable :


1) Le revenu foncier net imposable :

2) Le profit foncier net imposable :


V. Les Taux d’imposition :

Cas Pratiques :

Imposition des revenus et des profits des capitaux mobiliers.

 

VII. Les revenus des capitaux mobiliers : Les profits des capitaux mobiliers soumis à l’IR


10 commentaires


léa despres
léa despres
Posté le 6 déc. 2015

Il aide a comprendre les papiers meme pour ses besoins personnels a lire

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 21 nov. 2015

bon document

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 21 nov. 2015

très bien

amorfriche
amorfriche
Posté le 18 nov. 2015

merci c'est tré interessant

ndeyeee
ndeyeee
Posté le 15 nov. 2015

cool

ndeyeee
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Posté le 15 nov. 2015

cool

ndeyeee
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Posté le 15 nov. 2015

cool

ndeyeee
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Posté le 15 nov. 2015

cool

ndeyeee
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Posté le 15 nov. 2015

interessant

 

zimoum90
zimoum90
Posté le 11 nov. 2015

Très bon document. Merci pour le partage

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