L'impot sur les revenus et les Profits fonciers

imposition des revenus et profits fonciers.

I. Les revenus fonciers soumis à l’IR :

II. Les profits fonciers soumis à l’IR:

III. Les principales exemptions :

1) Les revenus fonciers exemptés de l’IR

2) Les profits fonciers exemptés de l’IR :

IV. La détermination de la base imposable :

1) Le revenu foncier net imposable :

2) Le profit foncier net imposable :

V. Les Taux d’imposition :

Cas Pratiques :

Imposition des revenus et des profits des capitaux mobiliers.

VII. Les revenus des capitaux mobiliers : Les profits des capitaux mobiliers soumis à l’IR