Impot sur les revenus

Impot sur les revenus

Publié le 30 mars 2011 - Donne ton avis

La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ou sur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels ou prestations de services. Toutefois cet exposé est consacré seulement à l’étude des impôts qui sont prélevés directement sur les personnes physiques à savoir l’impôt sur le revenu (IR). L’impôt sur le revenu (IR) marque indéniablement une volonté de synthèse, de simplification et d’harmonisation de la fiscalité directe. Mettant fin aux tares du système cédulaire et se substituant pour les personnes physiques à plusieurs impôts existants, l’IR apporte des progrès décisifs. C’est le revenu global, addition des différents revenus catégoriels qui est soumis à des règles communes d’imposition, avec en particulier des charges de famille unifiées.
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Plan :

Introduction. Chapitre I : champs d’application de l’IR Section 1 : les revenus et les personnes imposables A) Les revenus soumis à l’IR. B) les personnes imposables à l’IR. C) Les personnes exonérées de l’IR. Section 2 : La territorialité de l’impôt (IR) A) Critère de résidence. B) Critère de source de Revenu. Section 3 : Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. Chapitre II : Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), calcul et paiement de l’IR Section 1 : Les Revenus Imposables A) Détermination du RGI. B) Détermination de la base imposable (RNI). Section 2 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) A) Détermination de l’IR brut. B) Détermination de l’IR Net. Section 3 : paiement de l’impôt A) Règle générale. B) Cas particuliers. Chapitre III : Etudes de cas Conclusion.

10 commentaires


Madou1974
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015

TROP BON

Madou1974
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015

BIEN

Madou1974
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015

Je tiens à vous remercier tellement pour vos cours, ils sont clairs et faciles à comprendre.. j'arrive mtnt à bien maitriser l'IS

KOUYOMA
KOUYOMA
Posté le 6 avr. 2015

les doc aide vrèmt

KOUYOMA
KOUYOMA
Posté le 6 avr. 2015

pa mal le doc

Mohamedezzraimi26
Mohamedezzraimi26
Posté le 9 mars 2015

les impotsen algerie sont bien moin que sa

ikozak
ikozak
Posté le 16 déc. 2014

GHJGJ

abdel01
abdel01
Posté le 9 déc. 2014

hjkg

abdel01
abdel01
Posté le 9 déc. 2014

ujuyuyu

abdel01
abdel01
Posté le 9 déc. 2014

jjkhjkhj

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