L’adaptation de la relation de travail par le droit negocie

L’adaptation de la relation de travail par le droit negocie

16.00 / 20
Publié le 12 mai 2012 - Donne ton avis

La loi ne peut pas régler tous les problèmes entre les salariés et employeurs dans toutes les structures. Aussi, la négociation collective est le moyen afin que ces 2 parties trouvent un terrain de conciliation.
Photo de profil de NAAEMAH
Fiche rédigée par
NAAEMAH
32 téléchargements

Ce document est-il utile ?

16 / 20

Contenu de ce document de Droit > Travail

Plan :

I/ Les acteurs de la négociation collective A- Les syndicats de salariés B- Les organisations patronales C- Des partenaires sociaux européens II/ La mise en œuvre de la négociation collective A-L’articulation entre les différents niveaux de la négociation B- Les niveaux de négociation 1- Au niveau interprofessionnel 2- Au niveau de la branche 3- Au niveau de l’entreprise III/ La négociation collective à l’origine de la règle de droit A-Objectifs des négociations B- Principe de faveur C- Les accords dérogatoires

1 commentaire


peter25-668488
peter25-668488
Posté le 16 mai 2012

très bon résumé sur la relation entre le patronat (cgpme, medef) et les salariés syndicats. Ce document résume l'essentiel de ce que peut être une convention collective et comment elle est négocié entre les différents partenaires. généralement la convention s'applique dans le cadre de branches et prime sur le code du travail. Elle ne peut traité de tous les aspect liées au droit du travail et reprend généralement les clauses du droit du travail en améliorant le texte à la faveur du salarié.
Mais avant toute chose c'est le contrat de travail entre l'employeur et le salarié qui prime sur tout dès lors qu'il respecte le code du travail car il est négocié directement et individuellement avant toute prise de fonction.

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte