Droit du travail relation individuelle.

Malgré son nom, le droit du travail ne régit pas l’ensemble des situations de travail. Seuls les salariés sont soumis au droit du travail, on exclut donc les fonctionnaires et les indépendants (commerçants chefs d’entreprise, artisans). C’est quand même 70% de la population active qui est régie par ce droit c’est pourquoi il est un enjeu majeur de toute politique publique. Le travail est le moyen de subsister des individus. C’est un droit où les projets de réforme se succèdent sans cesse : il se renouvelle continuellement, c’est une matière vivant dans laquelle les situations évoluent.

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Contenu de ce document de Droit > Travail

Titre 1 : Le cadre institutionnel.

Titre 2 : Le cadre contractuel : le contrat de travail.

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