Le cumul d'activités des fonctionnaires

Le cumul d'activités des fonctionnaires

16.00 / 20
Publié le 14 janv. 2009 - Donne ton avis

Mémoire de droit constitutionnel, niveau Bac+5 et plus, master 2 droit des collectivités territoriales., sur "Le cumul d'activités des fonctionnaires"

Ce mémoire a obtenu la note de 16/20, il sera utile pour ceux qui passent des concours ou aux DRH.

Extrait:
«Personne ne peut servir deux maîtres : il haïra l'un et aimera l'autre ; il sera fidele à l'un et méprisera l'autre. Vous ne pouvez pas servir à la fois Dieu et l'argent " nous dit l'évangile selon Matthieu au chapitre 6 et au verset 24.

Ce proverbe de la Bible peut être transposé au droit de la fonction publique comme une des justifications de la prohibition de cumul d'activités imposée au fonctionnaire.
On peut définir prosaïquement le fonctionnaire comme une personne travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques.

Une personne devient fonctionnaire lorsqu'elle exerce une activité d'intérêt général et qu'elle est intégrée dans un cadre d'emploi. [...]

Plan:

  • Un principe de prohibition très étendu
  • Les conséquences de l'exercice d"un cumul prohibé

 

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efneuf
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1 commentaire


Alaeddine123
Alaeddine123
Posté le 28 juin 2013

le document est tres interessant merci pour le partage, moi meme il ma beaucoup aidé pour rediger mon rapport aussii surtout sur la partie thèorique:) merci bcp

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