Application des normes internationales en Tunisie

Application des normes internationales en Tunisie

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Publié le 20 oct. 2009 - Donne ton avis

L’information financière, étant la toile de fond du tissu économique, voit son importance croître comme un indicateur crucial d’aide à la prise de décision pour les investisseurs, ce qui implique que les caractéristiques traditionnelles de l’information financière deviennent insuffisantes dans un contexte de globalisation des marchés de capitaux, encore faut-il que cette information soit universellement intelligible et comparable. Sous cet angle de vue, se comprend l’utilité des débats sur le bien fondé de l’adoption des normes internationales par les normalisateurs nationaux, de même en Tunisie, on se voit se poser cette question essayant de mesurer les avantages d’une éventuelle application de ces normes tout en tenant compte des obstacles qui s’y opposent. Dans cette perspective, il semble plus qu’évident que les IAS/IFRS en Tunisie seront d’une utilité accrue vu d’abord le développement rapide des marchés financiers. En effet, ces trente dernières années, l’internationalisation des marchés financiers et l’intégration concomitante de ces marchés ont transformé la structure des entreprises et la mesure de leur performance : les marchés de capitaux sont de plus en plus complexes, tout comme la nature des activités économiques des entreprises, ce qui explique la complexité croissante de la présentation des états financiers qui reflète l’effet de ces activités. Encore, avec le phénomène de la mondialisation, le nombre croissant de multinationales et l’ouverture des marchés financiers aux investisseurs de toutes nationalités, l’intérêt d’emprunter les normes internationales et d’adopter un langage comptable universel est indéniable. Ensuite, il semble reconnu que l’amélioration de l’information financière, conséquence de l’introduction des IFRS, facilitera la prise de décision économique des investisseurs encourageant ainsi l’investissement et le recours au marché boursier afin d’œuvrer vers un marché financier plus développé. D’autre part, les imperfections soulevées dans les normes comptables tunisiennes par les autorités de contrôle ont inévitablement un impact défavorable sur le marché de capitaux puisque la transparence des comptes est un ingrédient essentiel pour encourager et sécuriser l’investissement dans les marchés boursiers. Alors, les IFRS sauront pallier les insuffisances soulevées dans les NCT étant donné qu’elles sont reconnues pour être des normes de qualité par excellence. Un autre avantage est celui de l’introduction d’une nouvelle philosophie qui privilégie la représentation fidèle de la situation de l’entreprise, et qui se traduit dans les IFRS par une forte déconnexion de la comptabilité des contraintes juridiques et par le passage d’une vision patrimoniale où la comptabilité est la représentation chiffrée du patrimoine d’une entité et de l’évolution de ce dernier au cours d’un exercice, à une représentation financière où les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation financière et de la performance de cette entité. Cependant, face à cet éloge, nous ne devons pas négliger les limites d’une éventuelle implémentation des normes internationales en Tunisie, notamment les limites du marché financier tunisien qui se manifestent par un développement très lent et un nombre réduit de sociétés cotées , et ce à cause de la faiblesse des émissions des titres de capital et de l’investissement institutionnel ainsi que la faiblesse des émissions obligataires essentiellement réalisées par des institutions financières. Le marché financier tunisien est également caractérisé par une faible liquidité et une information financière insuffisante contrairement aux marchés financiers des pays développés, ce qui remet en cause la compatibilité des normes internationales avec le paysage tunisien. Par ailleurs, l’accent doit être mis sur l’importance du poids d’une transition vers les IFRS sur les différents acteurs concernés. D’une part, l'adoption de nouvelles méthodes d'évaluation peut engendrer de multiples difficultés pratiques notamment en matière de maîtrise des techniques d'évaluation. D’autre part, il sera indispensable pour les besoins de l’adoption des normes internationales d’améliorer le renseignement universitaire et la formation professionnelle en y consacrant un certain budget ; en effet, les besoins en programmes d'enseignement actualisés et en professeurs bien formés augmenteront aussi bien que les besoins en formation des préparateurs des états financiers, des administrateurs d'entreprises, des auditeurs et des autorités de contrôle. Enfin, même s’il est vrai que la convergence vers les IFRS est inévitable et favorable, elle restera sans effet concret sans la convergence de la fiscalité vers les référentiels comptables étant donné que l’influence de la fiscalité sur la comptabilité ne peut être récusée. Entre ces avantages et ces obstacles, s’il est vrai que l’application des normes internationales est plus une opportunité qu’une contrainte, demeurent les questions : d’abord y a-t-il peu de divergences à régulariser entre le référentiel tunisien et celui international, ce qui facilitera la transition vers les IFRS, ou peut être la simple adaptation des normes comptables tunisiennes avec celles internationales ? Ou bien, le fossé entre les deux référentiels s’est-il encore creusé d’une manière qui rende plus difficile l’harmonisation des deux référentiels, et qui appelle plutôt à une adoption totale des IFRS par la Tunisie ? Ensuite quel impact aura l’application des normes internationales en Tunisie et quelles sont les recommandations jugées nécessaires pour préparer cette transition ? C’est donc sous le double angle du référentiel international et tunisien que le présent mémoire est scindé en deux parties. La première partie sera consacrée à la présentation des caractéristiques de la normalisation comptable tant au niveau national qu’international (premier chapitre) ; ainsi qu’à la comparaison entre les prescriptions des normes IAS/IFRS et les règles de comptabilisation et d’évaluation préconisées en Tunisie par le système comptable des entreprises. Dans ce cadre, nous nous limiterons à étudier la comparaison des cadres conceptuels des deux référentiels, ainsi que la comparaison de deux normes comptables, à savoir les immobilisations corporelles et les placements (deuxième chapitre). La deuxième partie s’intéressera à l’étude de l’impact d’une éventuelle application des normes internationales en Tunisie (premier chapitre), ainsi que les recommandations pour la mise en œuvre de la transition vers les normes internationales. Enfin, on procédera à la présentation et la synthèse d’une enquête que nous avons effectuée auprès experts-comptables et des enseignants pour apprécier leurs avis sur les questions ayant trait à la normalisation comptable tunisienne face à celle internationale (annexe).
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Dédicaces ………………………………………………………………………... 2 Remerciements ………………………………………………………………… 4 Sommaire ………………………………………………………………………… 5 Abréviations …………………………………………………………………….. 7 Introduction …………………………………………………………………….. 8 Première Partie : Etude comparative des référentiels comptables tunisien et international ……………………………………………………………………………… 11 Chapitre I : Les caractéristiques de la normalisation comptable au double niveau national et international …………………………………………………… 11 Section1 : L’organisation de la normalisation comptable internationale …………... 11 A- Structure de l’organisme de normalisation ……………………………………… 12 1- La fondation de l’IASCF ………………………………………………….. 13 2- Le Board …………………………………………………………………... 13 3- L’IFRIC …………………………………………………………………… 14 4- Le SAC ……………………………………………………………………. 14 B- Historique de la normalisation comptable internationale ……………………….. 15 C- Le processus d’élaboration des normes …………………………………………. 15 D- L’autorité croissante de l’IASC …………………………………………………. 16 Section 2 : Les caractéristiques de la normalisation comptable tunisienne ………… 17 1- La période post-coloniale : le plan comptable 1947 ………………………. 18 2- La période de l’utilisation du plan comptable 1968 ………………………. 18 3- La période de l’ouverture économique et de l’adhésion aux mécanismes de la globalisation : Le Système Comptable des Entreprises 1997 ………………… 19 Chapitre II : Analyse comparative des cadres conceptuels et de quelques normes comptables ……………………………………………………………… 20 Section 1 : Analyse comparative des cadres conceptuels ………………………….. 21 A- Utilisateurs et objectifs des états financiers ……………………………………… 23 1- Utilisateurs des états financiers …………………………………………… 23 2- Objectifs des états financiers ……………………………………………… 24 B- Concepts fondamentaux ………………………………………………................ 25 1- Caractéristiques qualitatives de l’information financière …………………. 25 2- Hypothèses sous-jacentes et conventions comptables ……………………. 27 3- Eléments des états financiers et prise en compte ………………………….. 29 C- Procédés de mesure ……………………………………………………................ 32 1- La mesure des éléments des états financiers ………………………………. 32 2- Concepts de capital de l'entreprise ………………………………………… 33 D- Mécanismes de communication de l'information ………………………………. 34 Section 2 : Divergences entre quelques normes comptables ……………………….. 35 A- Immobilisations corporelles …………………………………………………….. 36 1- Le coût d’entrée des immobilisations corporelles ……………………….... 36 2- Echange d’immobilisations corporelles ………………………………….. 37 3- Réévaluation des immobilisations ………………………………………... 38 4- Evaluation postérieure des immobilisations corporelles …………………. 39 B- Placements ……………………………………………………………................ 41 1- Classification des placements ……………………………………………. 41 2- Coût d’entrée des placements ……………………………………………. 41 3- Acquisition d'un titre à un coût inférieur à la valeur de remboursement… 42 4- Cas particulier des immeubles de placement ……………………………. 42 5- Evaluation postérieure des placements …………………………………. 43 6- Sortie des placements ……………………………………………………. 44 7- Transfert des placements ………………………………………………… 44 Conclusion ……………………………………………………………………………. 45 Deuxième Partie : Perspectives et voies de l’application des IFRS en Tunisie …. 46 Chapitre I : Impact de l’application des IFRS en Tunisie …………………………….. 47 Section 1 : Impact de l’application des IFRS sur les PME tunisiennes ……………… 47 A- La normalisation comptable et les PME ………………………………………... 48 1- Notion de PME …………………………………......................................... 48 2- Nécessité de simplifier les obligations de divulgation pour les PME …….. 49 B- Impact des IFRS sur les PME tunisiennes………………………………………. 52 1- Nécessité de simplifier les IFRS pour les PME …………………………... 53 2- Projet d’IFRS pour les PME ……………………………………………… 54 Section 2 : Impact des IFRS sur la fiscalité tunisienne ……………………………….57 A- Influence des règles fiscales sur la comptabilité et Impact des IFRS sur la fiscalité tunisienne ………………………..………………………………………… 58 B- Exemples …………………………..................................................................... 60 Chapitre II : Voies et mises en œuvre de l’application des normes internationales en Tunisie ………………………………………………………………. 65 1- Restructuration du CNC …………………………………………………. 65 2- Projet de développement du marché financier ………………………… 3- Changements importants dans le cadre légal et de sa mise en œuvre … 4- Conseil du marché financier et respect des obligations des sociétés cotées.68 5- Amélioration de la formation universitaire et professionnelle ………… 69 6- Evolution de l’éthique ……………………………………………………. 70 Conclusion …………………………………………………………………………….. 70 Conclusion ……………………………………………………………………………. 72 Annexe : Enquête ………………………………………………………………….. 74 1- Présentation générale de l’enquête …………………………………………………….. 74 1-1- Objet de l’enquête ……………………………………………………………... 74 1-2- Les caractéristiques de l’échantillon …………………………………………... 74 2- Synthèse de l’enquête ………………………………………………………………….. 74 2-1- Présentation du questionnaire …………………………………………………. 74 2-2- Résultats du questionnaire …………………………………………………….. 78 Bibliographie ……………………………………………………………………. 89

12 commentaires


ziedmoalla
ziedmoalla
Posté le 26 avr. 2016

bon dans l'ensemble

ziedmoalla
ziedmoalla
Posté le 26 avr. 2016

complet mais commence à être dépassé...

nourshems
nourshems
Posté le 27 oct. 2015

merci

nourshems
nourshems
Posté le 27 oct. 2015

merci

msnaffati
msnaffati
Posté le 6 juil. 2010

trs bien :)

msnaffati
msnaffati
Posté le 6 juil. 2010

trs bien :)

ramoss1984
ramoss1984
Posté le 10 juin 2010

trs bien :)

tarekyangui
tarekyangui
Posté le 20 mai 2010

trés intéressant bravo

benboubakerY
benboubakerY
Posté le 18 avr. 2010

pas mal

benboubakerY
benboubakerY
Posté le 18 avr. 2010

pas mal

saousen
saousen
Posté le 11 déc. 2009

très intérressant

ayoutaw
ayoutaw
Posté le 8 nov. 2009

pa mal

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