La mise en application du code isps 15.00 / 20

Le Code ISPS est entré en vigueur le jeudi 1er juillet 2004, soit à peine 18 mois après sa conception. Il relève de la sûreté maritime – à savoir la protection des navires contre les pratiques criminelles pouvant survenir en mer –, à ne pas confondre avec la sécurité maritime – à savoir la prévention des risques d’origine naturelle (tempêtes, typhons, cyclones) ou provoqués par la navigation maritime (échouements, incendies, explosions) –. Cette législation est toutefois très orientée vers le terrorisme maritime et n’aborde que peu ou pas les autres problématiques liées à la sûreté maritime telles que la piraterie, les passagers clandestins, le trafic de stupéfiants par mer, alors qu’elles sont pourtant nettement plus concrètes.
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Plan :

INTRODUCTION I-La menace actuelle 1. Historique 1.1. Le terrorisme maritime 1.2. La piraterie 2. La situation actuelle 3. Les objectifs principaux II La mise en application au quotidien 1. Les textes complémentaires en matière de sûreté du transport maritime 1.1 La législation internationale a) La législation de l’OMI b) La législation de l’OIT c) La législation de l’OMD d) La législation étatsunienne 2. Les navires/ les armateurs 3. Les ports 4. Les gouvernements Conclusion
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