Ii la mise en application au quotidien

Ii la mise en application au quotidien

Publié le 19 mars 2011 - Donne ton avis

Le Code ISPS s’applique aux navires effectuant des voyages internationaux et qui rentrent dans les catégories suivantes: navires à passagers, dont les engins à grande vitesse à passagers, navires de charge, dont les engins à grande vitesse à cargaisons, d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux, unités de forage mobiles au large. Il s’applique de même aux installations portuaires desservant ces types de navires (section A/3.1 du Code ISPS). Par contre, il ne s’applique ni aux navires de guerre, ni aux navires de guerre auxiliaires, ni aux navires appartenant ou exploités par un gouvernement contractant et affectés exclusivement à un service public non commercial (section A/3.3 du code ISPS).
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ot_han

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Contenu de ce document de Droit > International

Plan :

Introduction I- Contenu du code ISPS II- Les ports et leurs installations 1- L’interface terrestre : zone d’import et d’export 2- Détermination des installations portuaires 3- Sûreté de l’installation portuaire III- Navires et compagnies maritimes 1- Ressources humaines ISPS 2- Plan de sûreté des navires et compagnies maritimes Conclusion

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