Le droit d'urbanisme 1213

Extrait / Introduction

Cours de géographie, niveau Bac+2, sur Le Droit d'urbanisme

Extrait:
En 1985, il n'était possible de construire qu 'en continuité des bourgs, villages et hameaux existant sauf possibilité de rompre la continuité pour préserver un risque ou des terres agricoles. Pour cela, on a créé HNIE (Hameaux nouveaux intégrés à l'environnement). Mais ils n'avait pas vraiment de définition, de plus, la éfinition d'un hameau est bizzare: « est hameau, un petit groupe de construction selon l'acceptation locale ».
modification: loi du 18 décembre 2000: loi solidarité et renouvellement urbain, modifiée par la loi du 23 février 2005: loi DTR (développement territoire ruraux) à maintient du principe de continuité sauf rénovation de construction existante, des changement de destination. Il est possible de construire à partir de groupes de construction existante traditionnelles. Mais cela sous réserve: si la commune est dotée d'un PLU ou d'une carte communale, c'est la comune qui identifie les groupes de maisons ou hameaux. Si la commune n'est pas dotée, on garde les critères antérieurs: il apartient à la commune d'interpréter les groupes de maisons ou hameaux. La loi DTR a rajouté des éléments:par exception, il est possible de prévoir des constructions ou aménagements: si Pos/PLU, il est possible, avec l'accord du préfet et au vue d'une étude. Si la commune est dotée d'une carte communale, il est possible de rompre la continuité avec l'accord du préfet et après avis de la Commission Départementale des Sites (CDS) mais surtout au vue d'une[...]

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