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maguimagui - Mise à jour : 19/06/2010
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Introduction ;
Définition
Historique :
Cadre juridique ;
Problématique ;
Formation de contrat d’assurance ;
Les obligations des contractants ;
Réponse a la problématique:
Les exclusions de risque ;
Le franchise ;
La modification du contrat d’assurance;
conclusion
Plan
Plan :
Introduction ;
Définition
Historique :
Cadre juridique ;
Problématique ;
Formation de contrat d’assurance ;
Les obligations des contractants ;
Réponse a la problématique:
Les exclusions de risque ;
Le franchise ;
La modification du contrat d’assurance;
conclusion
Exemple de page de Le droit d'assurance
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