Le droit sur l'adoption

Plan :

Introduction p°1 1. Définitions p°2 2. Les types d´adoption p°2 3. les sortes d’adoption p°2 3.1. L´adoption simple p°2 3.2. L´adoption plénière p°2 3.3. La nouvelle adoption p°3 4. Les conditions pour adopter p°3 4.1. Qui peut adopter p°3 4.2. Les conditions pour adopter p°3 4.3. Les conditions pour être adopter p°4 5. La compétence des Communauté p°5 6. La préparation à l´adoption p°6 6.1. Les différentes étapes de la préparation p°6 6.2. L'enquête sociale p°7 6.3. Le jugement d'aptitude p°8 7. L´encadrement de l´apparentement p°8 8. La procédure d´adoption p°9 8.1. L´établissement de l’adoption sur requête de l’adoptant ou des adoptants p°9 8.2. De l’appel des jugements p°12 9. Les effets de l’adoption p°13 9.1. L’adoption simple p°13 9.2. L’adoption plénière p°15 9.3. Prime et allocations familiale p°16 9.4. Le congé d’adoption p°17 10. Le suivi post-adoptif p°17 10.1. La notion de suivi post-adoptif p°18 10.2. La nécessité de l’accompagnement post-adoptif p°18 10.3. Le choix pour les familles adoptives p°19 10.4. Rôle de l’ACC dans l’accompagnement post-adoptif p°20 10.5. Missions des OAA p°20 11. L’adoption par les couples homosexuels p°21 Conclusion p°22