Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

L’impôt sur le revenu global (IRG) est un impôt annuel et unique qui frappe les revenus ou bénéfices des personnes physiques.

L’impôt sur le revenu global (IRG) est constitué par le total des revenus nets catégoriels.

2°/ Personnes imposables :

Sont concernées par l’IRG les personnes :

- qui ont en Algérie leur domicile fiscale et ce, à raison de l’ensemble de leurs revenus ;
- qui ont leur domicile fiscal hors d’Algérie et ce, au titre des revenus de sources Algériennes.

Par domicile fiscal, il est entendu :

- la passation d’une habitation à titre de propriétaire au d’usufruitier, ou à titre de locataire lorsque la durée de cette dernière est d’au moins une année ;
- les personnes qui exercent en Algérie une activité professionnelle salariale ou non salariale ;
- les personnes du corps diplomatique et consulaires dont les revenus ne sont pas imposables dans le pays d’accueil ;

3°/ Les personnes exonérées :

Sont exonérées de l’IRG :

- les personnes dont le revenu net global annuel est inférieur ou égal au seuil d’imposition prévu au barème (IRG) (60.000,00 DA/AN) ;
- les personnes du corps diplomatique étrangers, lorsque les pays qu’ils représentent concèdent des avantages analogues aux agents diplomatiques et consulaires algériens.







4°/ Lieu d’imposition :

L’impôt IRG est établi au niveau de la circonscription de sa résidence.


Si le contribuable possède plusieurs résidences en Algérie, l’imposition est établie au niveau du lieu ou il est réputé posséder sa principale résidence.

Les personnes physiques qui disposent de revenus de propriétés, exploitations ou professions situées ou exercées en Algérie, sans y avoir leur domicile fiscal, sont imposables au niveau du lieu de leurs principaux intérêts

Plan

Plan :

5°/ Revenu imposable

Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l’excédent du produit brut réalisé y compris les avantages en nature sur les dépenses engagées en vue de la réalisation de ce revenu.

Le revenu net global annuel servant de base à l’IRG est déterminé en totalisant les bénéfices au revenus catégoriels déduction faites des charges prévues (art. 85 CID).

Sont soumis à l’I.R.G, les revenus nets des catégories suivantes :
 Les bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux ;
 Les bénéfices des professions non commerciales ;
 Les revenus des exploitations agricoles ;
 Les revenus de la location des propriétés bâties et non bâties ;
 Les revenus des capitaux mobiliers ;
 Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ;
 Les plus-values de cession à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis et des droits y afférents.

II. Les catégories de l’IRG

1°/ BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC)

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