L'impot sur le revenu

L’impôt sur le revenu est un impôt d’Etat, il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables Cet impôt est aussi progressif du fait que sont barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus soient élevés. L’impôt sur le revenu est aussi dit personnel puisqu’il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable
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Plan :

Introduction I- Champs d’application II- Régime du résultat net réel III- Régime du résultat net simplifié IV- La cotisation minimale. V- Régime du bénéfice net forfaitaire Etude de cas Conclusion
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2 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 23 mars 2016

merci bc

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 janv. 2015

tres bien fait Merci bien

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