Impots sur le revenu foncier 12.00 / 20

revenus : les revenus salariaux, professionnels, agricoles, fonciers et financiers.
Cet assemblage est artificiel, puisque chaque impôt garde ces particularités et ses modalités de paiement L’impôt sur le revenu couvre théoriquement cinq catégories différentes de, il s’agit d’une simple addition des impôts cédulaires.
L’impôt sur le revenu foncier est l’un des cinq catégories qu’a été intégré dans cette classe mais sans être affecté par aucun changement. Sa participation au niveau d’assiette des revenus globale est la plus faible par rapport à les autres sortes de revenus, et cela dû aux diffères privilèges accordé par la loi, soit au niveau d’abattement qu’au niveau des exonérations.

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Plan :

Introduction
Première partie: le champ d’application de l’impôt et son influence économique et social :
I- le champ d’application
A – définition des revenus et des profits fonciers
B- les exclusions et les exonérations
II- l’influence économique et sociale de l’impôt

Deuxième partie : la liquidation de l’impôt
I - procédure de liquidation
II - base d’imposition
III - application

Conclusion

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4 commentaires

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 nov. 2015

j'aime bien 

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 nov. 2015

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 juin 2015

un très bon document à consulter

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mai 2010

merci infinement

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