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I. Définition
Un impôt annuel, qui est perçu sur le revenu réalisé au titre de l’année précédente.
Un impôt global c'est-à-dire qu’il frappe la totalité des revenus du contribuable.
II. les redevables :
- Les personnes physiques
- Les sociétés de personnes (SNC, SP, SCS, société de fait) par opposition aux sociétés de capitaux (SA, SARL, SURL, SCA)
Plan :
Définition :
les redevables
Les différentes catégories de revenu
Les régimes d’imposition
Les modalités de détermination de l’IR
Le régime réel d’imposition
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super document :)
résumé satisfaisant
c interressant
jkhlhjkgjhghjg
il manque d'illutration pour la bonne comprehension .sinon assez satisfaisant comme résumé
d abord je vous remercier . ensuite je remarque que il n'y a pas une introduction général du concept qu'est ce que le droit fiscal et les différant types etc ensuit if faudrait bien dans des cas pratiques et pas théorique
ensuite in n'y a pas une démarche juridique et vous n’avez pas détailles beaucoup
ce document est un resumé de cours, il faudrait faire des exemples appliqués. merci
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GOOD JOB