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L’impot sur le revenu global 113501
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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la CMC
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L’impot sur le revenu global
fa-rida - Mise à jour : 08/03/2011
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
L’impôt sur le revenu global (IRG) est un impôt annuel et unique qui frappe les revenus ou bénéfices des personnes physiques. L’impôt sur le revenu global (IRG) est constitué par le total des revenus nets catégoriels.Plan
Plan :
A. IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL I. Champ d’application de l’IRG 2°/ Personnes imposables : 3°/ Les personnes exonérées : 4°/ Lieu d’imposition : 5°/ Revenu imposable II. Les catégories de l’IRG 1°/ BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC) a. Quels sont les revenus exonérés : b. Bénéfices Imposables : °/ Bénéfices non commerciaux(BNC)
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Exemple de page de L’impot sur le revenu global
L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
A. IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Champ d’application de l’IRG
1°/ Définition :
L’impôt sur le revenu global (IRG) est un impôt annuel et unique qui frappe les revenus ou bénéfices des personnes physiques.
L’impôt sur le revenu global (IRG) est constitué par le total des revenus nets catégoriels.
2°/ Personnes imposables :
Sont concernées par l’IRG les personnes :
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