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La filiation adoptive : l'adoption

marineff - Mise à jour : 12/03/2011

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Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La filiation ?
C’est le lien de parenté qui unit l’enfant à son père et sa mère. Elle se décline en une filiation paternelle et maternelle. Elle confère à chaque individu une identité (transmission d’union), une place unique au sein d’un cadre généalogique, elle inscrit la personne dans une lignée, une histoire familiale.

Qu'est-ce que l'adoption ?
L'adoption est un lien de filiation juridique entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang. Il existe deux types d'adoption :
 1. L'adoption simple qui maintient les liens de l'enfant avec sa famille d'origine et crée un nouveau lien avec les adoptants : nouvelle parenté « additive ».
 2. L'adoption plénière par laquelle un enfant perd tout lien avec sa famille d'origine : parenté « substitutive ».

1. L'adoption simple
1.1. Qui peut être adopté ?
Peuvent être adoptés simples:
- les enfants pour lesquels le père, la mère ou le conseil de famille a consenti à l’adoption
- les enfants abandonnés
- les pupilles de l'Etat

Plan

Plan :

La filiation ?
Qu'est-ce que l'adoption ?
 1. L'adoption simple
 2. L'adoption plénière

1. L'adoption simple
1.1. Qui peut être adopté ?
1.2. Qui peut adopter ?
1.3. Quelle est la procédure d'adoption simple ?
1.4. Quels sont les effets de l'adoption simple ?
2. L'adoption plénière
2.1. Qui peut être adopté ?
Les enfants pouvant bénéficier d'une adoption plénière sont les mêmes que ceux pouvant être adoptés simples
- les enfants pour lesquels le père, la mère ou le conseil de famille ont donné leur
- les pupilles de l'Etat
- les enfants abandonnés

2.2. Qui doit consentir à l'adoption ?
2.3. Qu'est-ce qu'un enfant pupille de l'Etat ?
2.4. Qui peut adopter ?
2.5. Quelle est la procédure d'adoption plénière ?
2.6. Qu'est-ce que le placement ?
2.7. Quand intervient l'adoption ?
2.8. Quels sont les effets de l'adoption plénière ?
2.9. Peut-on adopter un enfant étranger ?

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Exemple de page de La filiation adoptive : l'adoption

La filiation adoptive : l’adoption

La filiation ?

C’est le lien de parenté qui unit l’enfant à son père et sa mère. Elle se décline en une filiation paternelle et maternelle. Elle confère à chaque individu une identité (transmission d’union), une place unique au sein d’un cadre généalogique, elle inscrit la personne dans une lignée, une histoire familiale.



Qu'est-ce que l'adoption ?
L'adoption est un lien de filiation juridique entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang. Il existe deux types d'adoption :
 1. L'adoption simple qui maintient les liens de l'enfant avec sa famille d'origine et crée un nouveau lien avec les adoptants : nouvelle parenté « additive ».
 2. L'adoption plénière par laquelle un enfant perd tout lien avec sa famille d'origine : parenté « substitutive ».

1. L'adoption simple

1.1. Qui peut être adopté ?
Peuvent être adoptés simples:
- les enfants pour lesquels le père, la mère ou le conseil de famille a consenti à l’adoption

- les enfants abandonnés
- les pupilles de l'Etat



L'adopté simple peut être mineur ou majeur, il n'y a pas de limite d'âge. L'enfant de plus de 13 ans doit consentir lui-même à son adoption.

1.2. Qui peut adopter ?
L'enfant peut être adopté par un parent seul ou par un couple marié.
Il existe des conditions d'âge de l'adoptant, qui doit avoir plus de 28 ans et avoir au moins 15 ans de plus que l'adopté.
Pour les époux, chacun doit avoir plus de 28 ans ou être mariés depuis 2 ans.

1.3. Quelle est la procédure d'adoption simple ?
L'adoption simple doit être prononcée par jugement. La demande doit être adressée au greffe du Tribunal de Grande Instance ou au Procureur de la République. Le jugement prononçant l'adoption simple ne met pas fin à la filiation d'origine de l'enfant. Le jugement d'adoption sera inscrit en marge de son acte de naissance.

1.4. Quels sont les effets de l'adoption simple ?
L'enfant adopté porte le nom de l'adoptant soit seul, soit en l'ajoutant à son nom d'origine.
L'autorité parentale est dévolue à l'adoptant.
L'adopté conserve ses droits de succession dans sa famille d'origine : il peut hériter aussi bien de ses parents adoptifs que de ses parents originels.

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Super document , bien structuré dans l'ensemble


na23 le 19/03/2011

Le document La filiation adoptive : l'adoption appartient à la rubrique Societes qui elle même appartient à la thématique Droit.

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