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Droit / Societes
Documents sur le droit des sociétés en France (EURL, SARL, SA, SAS, SCI...) et à l'étranger.
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Cours civil droit des personnes
31/08/2010 | Bac+1 | 
(pas de note) |
Cours partagé par rataille69
- TITRE 1. LE MINEUR - - Retour sur la notion d’incapacité et l’étendue de l’incapacité. - Règles fondamentales : libertés d’action : toutes personnes est libre de faire les actes qui ...
Cours de civil première année de fac
31/08/2010 | Bac+1 | (pas de note) |
Cours partagé par rataille69
- OBJET : le droit civil est la branche la mieux élaborée, elle a une importance théorique car elle est à l’origine de ???? et des concepts juridiques. - Jadis : le droit privé = le droit public - ...
L'affectio societatis
20/08/2010 | Bac+3 | (pas de note) |
Cours partagé par poverinaroline
- Chapitre 1 : Le ou les associés - - .Section 1 : La notion d’affectio societatis - - §1 L’ambigüité de l’affectio societatis - - I. Définition de l’affectio societatis - - ...
Les sociétés civiles immobilieres
10/08/2010 | Bac+4 | (pas de note) |
Exposé partagé par tibout
- Les sociétés civiles professionnelles sont régies par les dispositions de la loi du 29 novembre 1966. L’application de cette loi à une profession déterminée est subordonnée à la ...
La société à responsabilité limitée
25/05/2010 | Bac+1 | (pas de note) |
Exposé partagé par yakab
La SARL (société à responsabilité limitée) est la société commerciale la plus répondue. C’est une société dite "de personnes". Elle est formée entre deux ou plusieurs personnes, sans pourvoir dépasser le nombre de cinquante. Les associés ne ...
L'assurance de personnes
14/05/2010 | plus de Bac+5 | (pas de note) |
Exposé partagé par marik712004
- L\'assurance de personnes est une assurance qui couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l\'invalidité, la maladie. - Les assurances de personnes regroupe essentiellement les assurances sur la vie avec ses ...
Droit administratif
16/04/2010 | Bac+2 | 
(16,00/20) |
Cours partagé par neelps
- L\'entreprise et l\'administration entretiennent des relations particulières. En effet, l\'entreprise de droit privé évolue dans un environnement juridique dominé par le droit privé. - Quand à ...
Aménagement du territoire
06/04/2010 | Bac+2 | (01,00/20) |
Cours partagé par Jooooo29
- L’aménagement du territoire c’est prendre en compte différents phénomènes : - - - La défense des services au public en zone rurale - - Les délocalisations industrielles - - Les fermetures ...
Groupement d´intérêt économique
10/03/2010 | Bac+5 | (08,00/20) |
Cours partagé par losememory
- Le GIE est une structure très souple puisqu´il appartient aux fondateurs de fixer dans les statuts les règles de gestion, d´administration, de contrôle et celles relatives aux décisions collectives. Les ...
Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise? (fiche revision)
05/12/2009 | Lycée | (05,00/20) |
Cours partagé par magicga8
- Toute personne qui veut créer son entreprise a 2 possibilités en tant que personne physique ou morale. - L’entrepreneur qui apporte la totalité des moyens nécessaires à l’activité de ...
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