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Droit / Societes
Documents sur le droit des sociétés en France (EURL, SARL, SA, SAS, SCI...) et à l'étranger.
La société anonyme (SA)
17/02/2010 | Bac+3 | 
(13,00/20) |
Rapport partagé par maxdada
- La gestion de la société anonyme est assurée selon un système plus complexe que celui de la gérance de société à responsabilité limitée .Le législateur donne le choix ...
Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise? (fiche revision)
05/12/2009 | Lycée | (05,00/20) |
Cours partagé par magicga8
- Toute personne qui veut créer son entreprise a 2 possibilités en tant que personne physique ou morale. - L’entrepreneur qui apporte la totalité des moyens nécessaires à l’activité de ...
Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui ? (fiche résumée)
05/12/2009 | Lycée | (11,00/20) |
Cours partagé par magicga8
- Aujourd’hui, l’entreprise est au cœur de nombreuses préoccupations (emploi, chômage…) mais ce n’est pas un sujet de droit et ce sont les tribunaux qui ont définis les critères à ...
Liquidation des societes
04/11/2009 | Bac+4 | (15,00/20) |
Cours partagé par zoubeir103
- l’article 1056 du DOC dispose : « tout associé peut poursuivre la dissolution de la société, même avant le terme établi, s’il y a de justes motifs, tels que les mésintelligences graves ...
Introduction au droit de l'entreprise
14/09/2009 | Bac+3 | (13,40/20) |
Cours partagé par rafou7
- Le droit de l’entreprise est fondée sur 2 notions : - - La notion de contrat : Obligation au sens juridique du terme entre deux - parties. C’est la rencontre de 2 volontés dans le but de conclure un contrat. ...
Société A Responsabilité Limitée (SARL)
15/09/2009 | Bac+1 | (12,33/20) |
Cours partagé par ibtissammohamed
- SARL : société commerciale dont le capital est divisé en parts sociales qui ne sont pas des actions et ne sont pas librement cessibles. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs ...
Sujet ECJS: Handicapés et la Société
17/06/2009 | Lycée | (16,00/20) |
Exposé partagé par flobogoss82
- Commençons par expliciter le terme de « handicapé », On nomme handicap la limitation des possibilités d\'interaction d\'un individu causée par une déficience qui cause une incapacité, ...
L'intégration des personnes handicapées au travail
23/06/2009 | Bac+1 | (pas de note) |
Rapport partagé par erosss19
- Toute entreprise de 100 travailleurs est obligée d\'engager 4 p. handicapées ou à mobilité réduite. - Peu d\'entreprise respecte cette législation car il y a des professions inaccessible selon le type ...
Création d'une SARL
14/06/2009 | Bac+2 | (10,00/20) |
Cours partagé par mimita200
- Créer une société n’a rien de complexe à partir du moment où rien n’est oublié et où tous les rouages sont bien assimilés. - - Du choix du capital et de sa répartition, ...
Le partenariat entre entreprises
14/06/2009 | Bac+2 | (18,00/20) |
Cours partagé par chounette0894
- Les entreprise se livrent une concurrence forte, mais elles nouent entre elles des accords de coopération. - -Comment font-elles ? Quels sont les instruments juridiques utilisés pour conclure des accords ? -Soient elles ...
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