Droit des sociétés_ cours pdf 110849

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Les sociétés sont nées de la nécessité de réunir l’activité de plusieurs personnes ou une masse de capitaux plus important que celle que peut fournir le patrimoine d’un seul individu. Les entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de la personnalité juridique des personnes morales qui s’acquiert par l’immatriculation au registre de commerce. Nous étudierons d’abord la notion de la personnalité morale, et les caractéristiques de la personnalité morale.

Plan

Plan :

La notion de la personnalité morale: I. Principes clés II. Méthode 1. Définition du contrat de société 2. Règles spécifiques du contrat de société 1. Les associés 2. Les apports : principes 3. La participation au résultat 4. L’affectio societatis 3. L’acquisition de la personnalité morale 4. La société en formation Les caractéristiques de la personnalité morale I. Principes clés II. Méthode 1. L’identification des personnes morales 2. Les régimes de responsabilité des dirigeants de la société III. Les sociétés dépourvues de personnalité morale 1. La société de participation 2. La société créée de fait La société en nom collectif I. Caractères généraux II. Fonctionnement de la SNC 1. La gérance 2. Les assemblés 3. La cession des parts sociales La société à responsabilité limitée I. Principes clés II. Méthode 1. La direction 2. Les assemblées 1. Les assemblées générales ordinaires 2. Les assemblées générales extraordinaires 3. La cession des parts sociales 3. Le contrôle de la SARL La société anonyme classique L’administration et la direction I. Principes clés II. Méthode 1. Le conseil d’administration 2. Le président du conseil d’administration 3. Le directeur général 4. Le (s) directeur(s) général (aux) délégué (s)

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