La consolidation 8593

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CONSOLIDATION

SECTION I / GENERALITES

I/ LES ENTREPRISES CONCERNEES PAR L’ ETABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDES

1. Définition

La consolidation est l’ensemble des principes et techniques mis en ?uvre pour établir les comptes consolidés d’un ensemble d’entreprises intégrées à un groupe.

Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d’un groupe d’entreprises comme s’il s’agissait d’une entité unique.

Selon la norme IAS 27 « une filiale est une entreprise contrôlée par une autre entreprise (appelée mère). Une société mère (ou mère) est une entreprise qui a toutes ses filiales.

Les états financiers consolidés sont les états financiers d’un groupe présentés comme ceux d’une entreprise unique ».

Un groupe est donc un ensemble d’entreprises liées entre elles par des participations financières ou par des liens contractuels ou statutaires.

Selon les articles 173 et suivants de l’AUSCGIE, on peut retenir que :

• Un groupe de sociétés est l’ensemble formé par des sociétés commerciales unies entre elles par des liens permettant à l’une d’entre elles de contrôler les autres ;

• Le contrôle d’une société découle de la détention effective du pouvoir de décision au sein de cette société. Il se traduit par :

• La détention directe ou indirecte (ou par personne interposée) de plus de la ½ des droits de vote de cette société ;

• La disposition de plus de la ½ des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés de cette société.

2. Historique

Les comptes consolidés sont plus récents que les comptes individuels des entreprises. En effet, l’obligation d’établir des comptes consolidés obligatoires remonte en GB à 1948 et aux USA à 1933.

En France, l’établissement des comptes consolidés était seulement souhaité depuis 1966. Il a fallu attendre la loi du 03 janvier 1985, portant application de la 7^e Directive Européenne pour rendre obligatoire l’élaboration et la publication des comptes consolidés pour certaines sociétés.

Au niveau de L’UEMOA, c’est en faveur de l’avènement du SYSCOA pour que les états financiers consolidés soient obligatoires à compter du 1^e/01/1999.

3. Les bases légales et règlementaires de la consolidation

En France, l’obligation légale de présenter des comptes consolidés pour tous les groupes (qu’ils soient cotés au non) est établie par la 7^e Directive Européenne sus citée et le Règlement 99-02.

Au niveau des pays de l’OHADA, l’Acte Uniforme relative à l’harmonisation des comptes des entreprises a fixé les comptes et les exclusions d’établir les comptes consolidés et prévu également les sanctions.

1. Principes