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L'organisation judiciaire 166
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L'organisation judiciaire
thonon74 - Mise à jour : 16/06/2008
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
I/ Les principes fondamentaux
II/ Les juridictions de l'ordre judiciaire
- Les juridiction civiles
- Les juridictions pénales
III/ Les règles de compétence
La compétence d'un tribunal est son aptitude à juger une affaire. On distingue la compétence d'attribution et la compétence territoriale.
- La compétence d'attribution
- La compétence territoriale
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