2-les juridictions Nationales La France possède une organisation de ses tribunaux séparés en 2 ordres juridictionnels : Ordre Judiciaire et l'ordre administratif à l'intérieur de ces ordres, les différents tribunaux et cours sont organisés selon une structure pyramidale. A) Les 2 ordres de juridictions Juridictions administratives : chargées des litiges relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics (litige mettant en cause une administration, une entreprise ou un établissement public) Juridictions judiciaires: - juridictions répressives : sanctionnent les infractions à la loi pénale (contraventions, délits, et crimes) par des peines d'amende, d'emprisonnement, travaux d'intérêt collectif... - juridictions civiles: tranchent les litiges entre particuliers.
Plan :
1- les juridictions Nationales A) Les 2 ordres de juridictions B) organisation des juridictions : la Hiérarchie: le double degré de juridiction: 2) Le contrôle de l'application du droit 2 ème Partie : le personnel des juridictions A- les magistrats : 1- les magistrats professionnels : 2- les magistrats non professionnels : B- Les auxiliaires de la justice : 3eme partie : le droit commun du procès A. Grands principes européen B- Grands principes français a) Principes relatifs a la compétence des juridictions Compétence des juridictions civiles Compétence des juridictions pénales: B) Le déroulement du procès :4 ème partie : l'action en justice a) Les conditions de l'action en justice B- La procédure C- Le jugement : D- Les voies de recours :(Elles visent à faire réexaminer une décision.)
L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions ...
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Bon résumé.
2
1
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GENIAL LES GARS!
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Le juriste doit lire pour sa performence!
Je donne 5 étoiles
C'est très court mais c'est normal, c'est un bon résumé !
pas mal
(Y) super
merci bcp, tres important d'avoir ce cours pour pouvoir meubler mon esprit de la connaissance pure.
c'est un cours formidable qui va me permettre de comprendre l'ordanisation judiciaire.c'est un documentv entièremen gratuit et disponible sur le site.il doit etre lu pour tout le monde car comme on le dit nul nest censé ignorer la loui.hors pour pour comprendre la loi il faut comprendre le droit ou tout avoir des notions sur le droit
assez intéressant
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