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Organisation judiciaire 126204
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Droit international des affaires : Droit à la concurrence
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Organisation judiciaire
sanaafriends123 - Mise à jour : 04/04/2011
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême.Plan
Plan :
L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC introduction notion d organisation judiciaire
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