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Cours de Droit Pénal : 457 Cours de Droit Pénal gratuit
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Ensemble des séances de travaux dirigés de droit pénal général
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Cours de Droit Pénal
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C'est quoi le droit pénal ?
Il s'agit d'une branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements, le droit pénal correspond à l'une des principales prérogatives de puissance publique : la détermination des limites aux libertés individuelles.
On peut distinguer différents domaines du droit pénal :
- le droit pénal général est chargé de fixer les peines à l'encontre des accusés. C'est également lui qui décide si la faute commise est volontaire et à des conséquences moral ou matériel.
- le droit pénal spécial se charge de vérifier l'application des principes généraux.
- la procédure pénale est en charge de l'organisation du procès dès le début de l'affaire et du choix du tribunal (juridictions répressives).
- le droit de l'exécution des jugements : c'est le dernier domaine du droit pénal. Il vérifie la mise en application des peines et il englobe également le droit pénitentiaire.
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