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Droit / Pénal
Branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements, le droit pénal correspond à l'une des principales prérogatives de puissance publique : la détermination des limites aux libertés individuelles.
Les utilisations frauduleuses des cartes bancaires
02/12/2009 | Bac+3 | 
(pas de note) |
Exposé partagé par mimi-taf
- Constitue un moyen de paiement , tout instrument qui, quel que soit le support ou le procédés technique utilisé, permet a toute personne de transférer des fonds - La carte bancaire est considérée comme ...
Dissertation de droit sur les conséquences du principe de légalité des délits et des peines
29/11/2009 | Bac+3 | 
(17,75/20) |
Rapport partagé par tamega_04
- Dissertation de droit pénal de deuxième année. - Dissertation en 2 parties sur le principe de légalités des délits et des peines. - - \"Les conséquences du principe de légalité ...
La lutte contre la criminalité transnationale: le cas du blanchiment de capitaux
16/11/2009 | Bac+4 | (15,00/20) |
Mémoire partagé par tdiatta
- L’une des préoccupations de la communauté internationale et des États a toujours été de - lutter contre la criminalité transnationale qui ne cesse de prendre des proportions sans - ...
Droit pénal: la police judiciaire
12/11/2009 | Bac+3 | (15,00/20) |
Cours partagé par Nathalia
- L ’expression POLICE JUDICIAIRE est employée pour désigner : - - l ’ensemble des missions répressives confiées aux services de police et de gendarmerie, à certains fonctionnaires et agents, aux ...
Le code pénal algerien
30/10/2009 | Bac+1 | (17,00/20) |
Cours partagé par 3rdyeargirl
Le Code Pénal est l'ensemble des textes qui répertorient les infractions et les peines encourues Ceci est le Code pénal algerien 4eme édition Depot legal 3388 - 2004 ISBN 9961 - 41 - 045 - 9
Le recel
31/07/2009 | Bac+5 | (16,75/20) |
Rapport partagé par moutcho08
- Dans son acception traditionnelle, le recel sous-entend la notion de détention frauduleuse d’une chose, considérée comme une infraction qui en suppose une autre antérieure chronologiquement. - Toutefois, au fil ...
L'extradition
28/06/2009 | Bac+2 | (pas de note) |
Rapport partagé par khadija droit
- Extradition, acte par lequel un gouvernement (que l’on dénomme l’État requis) remet une personne qui se trouve sur son territoire entre les mains des autorités d’un autre pays (l’État ...
Les actes et les faits juridiques
14/06/2009 | Bac+2 | (13,00/20) |
Cours partagé par chounette0894
- On distingue 2 actes : - -les actes juridiques, comportement accomplis avec la volonté de modifier une situation juridique, il s’agit donc de comportements volontaires dont les conséquences juridiques sont voulues - -les ...
Le recours au juge : la compétence des juridictions
14/06/2009 | Bac+2 | (17,00/20) |
Cours partagé par chounette0894
- Avant d’engager une procédure judiciaire, il est necessaire de savoir devant quelle juridiction porter votre affaire : quel est la juridiction compétente pour juger votre affaire ? - - dans ce document vous verrez donc les ...
La responsabilité civile delictuelle
14/06/2009 | Lycée | (17,50/20) |
Cours partagé par chounette0894
- Une personne qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution de l’obligation d’un contrat, on parle de responsabilité civile ...
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