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Droit / Pénal
Branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements, le droit pénal correspond à l'une des principales prérogatives de puissance publique : la détermination des limites aux libertés individuelles.
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La protection du marché
24/08/2010 | Bac+4 | 
(pas de note) |
Cours partagé par froggypeace
- I. Principe élémentaire du droit pénal - Dans le raisonnement juridique il y a plusieurs formes de raisonnement : les mêmes les causes doivent produire les mêmes effets, il s’agit du raisonnement par ...
La theorie generale du droit penal
18/08/2010 | Bac+3 | (pas de note) |
Cours partagé par ibnomar
- Introduction : de la notion de peine à la réforme du code pénal - - Définition de l\'infraction : Action ou omission que la société interdit sous la menace d\'une peine. - - Trois ...
L'extinction de l'action publique
09/06/2010 | Bac+3 | 
(07,50/20) |
Mémoire partagé par mariliah
L’article 3 du NCPP énonce les causes d’extinction de l’action publique ainsi nous avons la mort du prévenu, la prescription, l'amnistie, l'abrogation de la loi pénale et la chose irrévocablement jugée. Mais aussi, au terme de ce même article la ...
La vulnérabilité en matière pénale
18/05/2010 | Bac+4 | (pas de note) |
Exposé partagé par stanmac
- La vulnérabilité,aspect essentielle de la politique criminelle.La notion de vulnérabilité est omniprésente dans le droit pénal.En droit pénal, le phénomène le plus remarquable a ...
La responsabilité pénale
17/03/2010 | Bac+2 | (16,50/20) |
Cours partagé par extra67
- Le droit pénal français est une branche à part entière du droit français. C’est ainsi que nous avons étudié, la responsabilité pénale en France, qui s’inscrit directement ...
Les utilisations frauduleuses des cartes bancaires
02/12/2009 | Bac+3 | (12,50/20) |
Exposé partagé par mimi-taf
- Constitue un moyen de paiement , tout instrument qui, quel que soit le support ou le procédés technique utilisé, permet a toute personne de transférer des fonds - La carte bancaire est considérée comme ...
Dissertation de droit sur les conséquences du principe de légalité des délits et des peines
29/11/2009 | Bac+3 | (17,75/20) |
Rapport partagé par tamega_04
- Dissertation de droit pénal de deuxième année. - Dissertation en 2 parties sur le principe de légalités des délits et des peines. - - \"Les conséquences du principe de légalité ...
La lutte contre la criminalité transnationale: le cas du blanchiment de capitaux
16/11/2009 | Bac+4 | (14,66/20) |
Mémoire partagé par tdiatta
- L’une des préoccupations de la communauté internationale et des États a toujours été de - lutter contre la criminalité transnationale qui ne cesse de prendre des proportions sans - ...
Droit pénal: la police judiciaire
12/11/2009 | Bac+3 | (15,00/20) |
Cours partagé par Nathalia
- L ’expression POLICE JUDICIAIRE est employée pour désigner : - - l ’ensemble des missions répressives confiées aux services de police et de gendarmerie, à certains fonctionnaires et agents, aux ...
Le code pénal algerien
30/10/2009 | Bac+1 | (16,36/20) |
Cours partagé par 3rdyeargirl
Le Code Pénal est l'ensemble des textes qui répertorient les infractions et les peines encourues Ceci est le Code pénal algerien 4eme édition Depot legal 3388 - 2004 ISBN 9961 - 41 - 045 - 9
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