L ’expression POLICE JUDICIAIRE est employée pour désigner :
l ’ensemble des missions répressives confiées aux services de police et de gendarmerie, à certains fonctionnaires et agents, aux maires et leurs adjoints,
OU
le service de police nationale (D.C.P.J) spécialement chargé des missions de police judiciaire est plus connu sous les abréviations de P.J.
Plan :
I/ - GENERALITES
II/ - ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE
III/ - SUBORDINATION DE LA POLICE JUDICIAIRE
IV/ - l ’ORGANISATION DE LA POLICE JUDICIAIRE
V/ - LA SAISINE DE LA POLICE JUDICIAIRE
VI/- LES ACTES DE POLICE JUDICIAIRE
VII/ - VALEUR PROBANTE DES PROCES-VERBAUX
VIII/ - L ’OBLIGATION AU SECRET
tres bon doc mais difficile a telecharger
claire
merci
Bon courage
Intéressant merci
merci
merci
Merci
Bien
merci
interessant
c interessant
j'aime ce type de cours shéma et écris qui respecte l'original d'un cours classique mais , l'ensemble des 4 pages est très bien rédigé et donne envie de lire les différentes parties qui sont pas toujours facile à décortiquer dans un livre normal !! ce serai plus une fiche pratique
une bonne synthese qui permet de retenir les aspects de la police judiciaire. sous forme de tableau et peu litteral cette fiche est tres comprehensible. il aurait ete bien de developper les missions de la police judiciaire afin de detailler ses attributions
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Merci Nathalia, ce document m'apprend les bases de ace qu'est la PJ