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Droit pénal: la police judiciaire 20827
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Droit pénal: la police judiciaire
Nathalia - Mise à jour : 24/01/2012
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
L ’expression POLICE JUDICIAIRE est employée pour désigner :
l ’ensemble des missions répressives confiées aux services de police et de gendarmerie, à certains fonctionnaires et agents, aux maires et leurs adjoints,
OU
le service de police nationale (D.C.P.J) spécialement chargé des missions de police judiciaire est plus connu sous les abréviations de P.J.
Plan
Plan :
I/ - GENERALITES
II/ - ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE
III/ - SUBORDINATION DE LA POLICE JUDICIAIRE
IV/ - l ’ORGANISATION DE LA POLICE JUDICIAIRE
V/ - LA SAISINE DE LA POLICE JUDICIAIRE
VI/- LES ACTES DE POLICE JUDICIAIRE
VII/ - VALEUR PROBANTE DES PROCES-VERBAUX
VIII/ - L ’OBLIGATION AU SECRET
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Exemple de page de Droit pénal: la police judiciaire
P
OLICE
JUDICIAIRE
CODE
PENAL (code
des malandrins)
CODE
DE PROCEDURE PENALE (code
des honnêtes gens)
I/ - GENERALITES
L ’expression POLICE JUDICIAIRE est employée pour désigner :
l ’ensemble des missions répressives confiées aux services de police et de gendarmerie, à certains fonctionnaires et agents, aux maires et leurs adjoints,
OU
le service de police nationale (D.C.P.J) spécialement chargé des missions de police judiciaire est plus connu sous les abréviations de P.J.
II/ - ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE Art 14 du CPP
5 missions principales
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Avis sur Droit pénal: la police judiciaire
13
/20
une bonne synthese qui permet de retenir les aspects de la police judiciaire. sous forme de tableau et peu litteral cette fiche est tres comprehensible. il aurait ete bien de developper les missions de la police judiciaire afin de detailler ses attributions
sebtaf le 21/09/2011
Le document Droit pénal: la police judiciaire appartient à la rubrique Pénal qui elle même appartient à la thématique Droit.
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