La classification juridique des biens 3047

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Classification juridique des biens.

1. Introduction : droits subjectifs

Prérogatives individuelles que le droit objectif confère aux personnes considérés alors comme des sujets de droit.

1. Droits patrimoniaux.

Ils se situent dans le patrimoine de la personne et vont avoir une valeur économique. Ils sont destinés à satisfaire les besoins matériels de la personne, ainsi ils se situent dans le patrimoine et sont, par conséquent, évaluables en argent, cessible, transmissible, saisissable et prescriptible. Ils se classent en trois catégories.

1. Droits réels.

C’est le droit exercé par une personne directement sur la chose.

C’est la loi qui crée ces droits qui existent donc en nombre limités. On les dit opposables à tous, c'est-à-dire que tout détenteur d’un droit réel peut forcer quiconque à le respecter. Ils ont aussi la particularité de se situer toujours à l’actif du patrimoine de leur titulaire.

On rencontre deux catégories de droit réel.

1. Droit réel principaux.

Ils permettent à leur titulaire d’agir directement sur la chose. Le droit réel principal le plus complet est le droit de propriété car c’est lui qui donne les pouvoir les plus étendus et les plus absolus sur la chose. L’on peut, en effet, imaginer possédé sur une chose plus de pouvoir que ceux conféré par le droit de propriété, puisqu’il permet d’utiliser la chose comme on l’entend (usus), d’en percevoir les fruits (fructus) et d’en disposer (abusus), c'est-à-dire de la céder voire de la détruire.

Dans ces conditions la plupart des autres droits réels principaux ne sont que des démembrements du droit de propriété. Le droit d’usage et d’habitation qui permet de se servir de la chose (usus), le droit d’usufruit qui confère le droit d’utiliser la chose et d’en percevoir les fruits (usus et fructus), le droit de nue-propriété qui octroie, lui le droit de disposer de la chose (abusus).

L’addition de l’usufruit et de la nue-propriété égale le droit de propriété, c’est pourquoi lorsque l’usufruit cesse (notamment par le décès de l’usufruitier) c’est le nu-propriétaire qui le reçoit et voit ainsi son droit de propriété reconstitué pleinement.

Autres droits réels principaux :

• Les servitudes : qui sont les charges pesant sur un fonds immeuble (appelé fonds servant), pour l’utilisé d’un autre fonds (appelé fond dominant), les deux fonds appartenant à des propriétaires différents. La servitude s’impose à tous les propriétaires actuels ou futurs du fonds servant, elle se transmet dons avec l’immeuble, c’est dans ce sens qu’elle est un droit réel.

• Le bail emphytéotique : qui est une variété de bail à très long terme (de 18 à 99 ans). Dans ce cadre, le preneur n’est tenu qu’a un faible loyer parce que, en contrepartie, le bailleur deviendra propriétaire, à l’expiration du bail, des constructions édifiées durant le bail.

• Le bail à construction : contrat dans lequel le preneur s’engage à construire sur le terrain loué.

• Le droit de superficie : le propriétaire du terrain permet à un tiers d’y édifier des constructions et d’en être le propriétaire.