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La preuve des droits subjectifs 34658
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La preuve des droits subjectifs
chounette0894 - Mise à jour : 15/02/2010
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
-Les droits subjectifs ont pour source les actes et faits juridiques (ou autrement dit, actes et faits juridiques sont la source des droits et obligations). Actes juridiques : Manifestations de volonté en vue de produire des effets de droits. (exemple : contrats) Classification du nombre de parties :Plan
Plan :
Classification du nombre de parties : Classification en fonction de la gravité de l’acte :Conséquences juridiques des actes et faits juridiques : La charge de la preuve :Les présomptions : Les modes de preuve : L’admissibilité des modes de preuve :Lecture en ligne indisponible pour ce document
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