Les droits subjectifs et leur classification 6527

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Les droits subjectifs et leur classification

1. Définition d’un droit subjectif

Les droits subjectifs sont prévus par le droit objectif

1. Le droit objectif

Le droit objectif : -C’est l’ensemble des règles de droit susceptible de s’appliquer à toutes les personnes dans un pays. On parle également de système juridique ou de droit positif. -Il a un caractère général : il s’applique à toutes les personnes placées dans une même situation. -Il a un caractère abstrait car il vise une situation type, susceptible de se produire. -Il a pour objet de déterminer précisément les droits subjectifs.

2. Les droits subjectifs

Les droits subjectifs : -Ce sont les prérogatives dont peut se prévaloir une personne, un sujet de droit. -Le terme subjectif est issu du mot « sujet ».Autrement dit, les droits subjectifs sont les pouvoirs reconnus à une personne, qui lui permettent de faire ou d’exiger quelque chose. -Une personne peut donc revendiquer des droits qui lui sont reconnus par le droit objectif.

Par opposition au droit objectif, les droits subjectifs se distinguent donc par leur caractère :

• Personnel ou particulier, puisqu’ils concernent tel ou tel individu

• Concret puisqu’ils visent non pas une situation-type, mais la situation réelle d’un individu ou d’un groupe d’individus.

2. Classement des droits subjectifs en 2 catégories :

Les droits subjectifs sont nombreux et divers, on peut les regrouper en deux grandes catégories : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.